Traduction de «directives and consolidation unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directives and Consolidation Unit
Unité des directives et de la codification

d.c.-blocking unit | direct current-blocking unit
unité d'interruption d'alimentation

ADF control unit | automatic direction finder control unit
boîte de commande ADF

consolidated unit
unité de groupage

Special Consolidated United Nations Inter-Agency Appeal for Kenya
Appel global spécial de interorganisations des Nations Unies en faveur de Kenya

alternating and direct current traction unit
motrice polycourante | véhicule moteur multicourant | véhicule moteur polycourant

direct voice input unit [ DVI unit ]
module de commande vocale directe [ système de commande vocale ]

Direct Fick cardiac output unit
unité de mesure du débit cardiaque par la méthode de Fick

downlight | direct luminaire | direct lighting unit
luminaire à éclairage dirigé vers le bas | luminaire éclairant vers le bas | luminaire à éclairage direct | luminaire pour éclairage direct

direct regasification unit
unité de regazéification à échange direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (PT) I approve this report as I recognise the potential that the Services Directive has for improved integration of the economy, and also believe that the application of the directive can consolidate the mutually reinforcing relationship between the internal market and cohesion policy.
– (PT) J’approuve ce rapport parce que je reconnais le potentiel de la directive sur les services pour une meilleure intégration de l’économie. Je pense également que l’application de cette directive peut consolider la relation de renforcement réciproque entre le marché intérieur et la politique de cohésion.

This Directive should not require UCITS to directly inform their unit-holders, but should take due account of the specificities in certain Member States in which UCITS or their management companies, for legal or practical reasons, are unable to directly contact unit-holders.
La présente directive ne doit pas obliger les OPCVM à informer directement leurs porteurs de parts, mais tenir dûment compte de situations particulières, dans certains États membres, où les OPCVM ou leurs sociétés de gestion, pour des raisons juridiques ou pratiques, ne peuvent contacter directement leurs porteurs de parts.

The following text concerns a consolidation of existing Directives on consolidated accounts of companies with limited liability.
Le texte qui suit présente une consolidation des directives existantes en matière de comptes consolidés des sociétés de capitaux.

1. Where an SPE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Directive 97/74/EC extending the application of that Directive to the United Kingdom, the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national law shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SPE est une entreprise à l'échelle de la Communauté ou une entreprise contrôlant un groupe d'entreprises à l'échelle de la Communauté au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE étendant l'application de ladite directive au Royaume-Uni, les dispositions de ces directives et les dispositions les transposant dans le droit national ne s'appliquent pas à elles ou à leurs filiales.

− Mr President, I take due note of Mr Cottigny’s report on what is an important directive which consolidates at European level a fundamental social right of employees.
- (EN) Monsieur le Président, je prends bonne note du rapport de M. Cottigny sur cette directive cruciale qui consolide au niveau européen un droit social fondamental des travailleurs.

The actual provisions of the Seventh Company Law Directive on consolidated accounts do not sufficiently address these concerns, in that consolidated figures do not reflect the financial situation of the various parts of the group and the degree of dependence of the subsidiaries on the parent company.
Or les dispositions actuelles de la septième directive sur le droit des sociétés concernant les comptes consolidés en tiennent insuffisamment compte, puisque les comptes consolidés ne reflètent pas la situation financière de chaque composante du groupe ni le degré de dépendance des filiales à l'égard de l'entreprise mère.

However, the Community legislation which must be followed in this area concerns the following instruments: the Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, the Council Directive on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and the Council Directive extending the latter directive to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
La législation communautaire à respecter en la matière porte essentiellement sur les instruments suivants : la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, la directive du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et la directive du Conseil portant sur l'élargissement d'une précédente directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure, etc. en vue de l'étendre au Royaume-Uni.

A. whereas Article 17 (1) (b) of Directive 94/33/EC on the protection of young people at work establishes a transitional period for implementing certain provisions of the Directive in the United Kingdom,
A. considérant que l'article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail établit une période de transition pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la directive au Royaume-Uni,

Until the entry into force of a Council Directive on consolidated accounts, the Member States need not apply to the dominant companies of groups governed by their national laws the provisions of Article 43 (1) (2) concerning the amount of capital and reserves and the profits and losses of the undertakings concerned if the annual accounts of such undertakings are consolidated into the group's annual accounts or if the holdings in those undertakings are valued by the equity method.
Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une directive du Conseil concernant les comptes consolidés, les États membres peuvent ne pas appliquer à la société dominante d'un groupe qui relève de leur droit national les dispositions de l'article 43 paragraphe 1 point 2 relatives au montant des capitaux propres et à celui du résultat des entreprises concernées si les comptes annuels de ces entreprises sont consolidés dans les comptes annuels du groupe ou si les droits détenus dans le capital de ces entreprises sont évalués selon la méthode de mise en équivalence.