Vertaling van "directives shall avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification
les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification

a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed
la directive lie tout Etat membre destinataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such directives shall avoid holding back the creation and development of small and medium-sized undertakings and their potential to create jobs.
Ces directives évitent de contrarier la création et le développement des petites et moyennes entreprises et leur potentiel de création d'emplois.

Such directives shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation and development of small and medium-sized undertakings.
Ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement des petites et moyennes entreprises.

This Directive shall not preclude Member States from taking further action to develop domestic or agreement-based provisions for the prevention of tax avoidance".
La présente directive n'empêche pas les États membres de définir des dispositions nationales ou de conclure des accords visant à prévenir l'évasion fiscale".

262. Every master or other person in command of a merchant or other vessel under the convoy of any of Her Majesty’s Canadian ships shall obey the directions of the commanding officer of the convoy or the directions of the commanding officer of any of Her Majesty’s Canadian ships in all matters relating to the navigation or security of the convoy and shall take such precautions for avoiding the enemy as may be directed by any such commanding officer and, if the master or other person fails to obey the directions, that commanding officer may compel obedience by force of arms, without being liable for any loss of life or property that may result from the use of that force.
262. Le capitaine ou le commandant d’un navire de commerce ou de tout autre navire convoyé par un navire canadien de Sa Majesté doit obéissance au commandant du convoi ou de ce dernier en tout ce qui a trait à la navigation ou à la sécurité du convoi; il doit notamment prendre les mesures de précaution, pour éviter l’ennemi, que lui ordonne ce commandant. En cas d’inexécution de ses instructions, celui-ci peut imposer l’obéissance par la force des armes, sans être tenu responsable de toute perte de vie ou matérielle qui pourrait en résulter.

(3) The Privacy Commissioner and every person acting on behalf or under the direction of the Privacy Commissioner, in carrying out their functions under this Act, shall not disclose information subject to a certificate issued under section 38.13 of the Canada Evidence Act and shall take every reasonable precaution to avoid the disclosure of that information.
(3) Dans l’exercice de leurs attributions prévues par la présente loi, le Commissaire à la protection de la vie privée et les personnes agissant en son nom ou sous son autorité ne peuvent communiquer, et prennent toutes les précautions pour éviter que ne soient communiqués, les renseignements visés par un certificat délivré au titre de l’article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada.

65. In carrying out an investigation under this Act, in notifying an individual of a disclosure under subsection 8(5) and in any report made to Parliament under section 38 or 39, the Privacy Commissioner and every person acting on behalf or under the direction of the Privacy Commissioner shall take every reasonable precaution to avoid the disclosure of, and shall not disclose,
65. Lors des enquêtes prévues par la présente loi, dans la transmission à un individu de l’avis prévu au paragraphe 8(5) et dans la préparation des rapports au Parlement prévus aux articles 38 ou 39, le Commissaire à la protection de la vie privée et les personnes agissant en son nom ou sous son autorité ne peuvent divulguer et prennent toutes les précautions pour éviter que ne soient divulgués :

Where a third country adopts measures for reducing the climate change impact of flights which are at least equivalent to the requirements of this Directive, the Commission shall amend this Directive to avoid double counting and ensure equality of treatment.
Lorsqu'un pays tiers adopte des mesures aux moins équivalentes aux exigences de la présente directive en vue de limiter l'incidence sur le climat des vols, la Commission modifie la présente directive de manière à éviter tout double comptage et à garantir l'égalité de traitement.

In the area of employment and social legislation, there is already a very clear requirement built into the Treaty: 'such directives shall avoid imposing administrative, financial and legal constraints in a way which would hold back the creation, and development of small and medium sized undertakings'.
Dans le domaine de la législation sociale et en matière d’emploi, le Traité pause une exigence très claire: "ces directives évitent d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises".

In carrying out an investigation under this Act and in any report made to Parliament under section 38 or 39, the Information Commissioner and any person acting on behalf or under the direction of the Information Commissioner shall take every reasonable precaution to avoid the disclosure of, and shall not disclose,
Lors des enquêtes prévues par la présente loi et dans la préparation des rapports au Parlement prévus aux articles 38 ou 39, le Commissaire à l’information et les personnes agissant en son nom ou sous son autorité ne peuvent divulguer et prennent toutes les précautions pour éviter que ne soient divulgués: