Vertaling van "directives unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

unless otherwise directed [ unless otherwise instructed ]
à moins de directives contraires [ sauf instruction contraire ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

they shall not entail direct effect
elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they represent a significant step in the right direction
elle constitue un pas significatif dans la bonne direction

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

unless otherwise directed
sauf en cas d'avis contraire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.
(18) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre d'instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu'elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu'elles négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de clients .

(36) Electronic cigarettes and refill containers should be regulated by this Directive, unless they are - due to their presentation or function - subject to Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council or to Council Directive 93/42/EEC .
(36) La présente directive devrait réglementer les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, à moins que, de par leur présentation ou leur fonction, ils ne relèvent de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 93/42/CEE du Conseil .

Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services or perform investment activities other than dealing on own account in financial instruments which are not commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF or have direct electronic access to a trading venue, apply a high-frequency algorithmic trading technique, or deal on own account when executing client orders.
Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre d’instruments financiers qui ne sont pas des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ceux-ci, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive à moins qu’elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles aient un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, qu’elles appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence ou qu’elles négocient pour compte propre lorsqu’elles exécutent les ordres de clients.

Electronic cigarettes and refill containers should be regulated by this Directive, unless they are - due to their presentation or function - subject to Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council (8) or to Council Directive 93/42/EEC (9).
La présente directive devrait réglementer les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, à moins que, de par leur présentation ou leur fonction, ils ne relèvent de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil (8) ou de la directive 93/42/CEE du Conseil (9).

(14) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account should not be covered by the scope of this Directive unless they are market makers, members or participants of a regulated market or an MTF, or they execute orders from clients by dealing on own account.
(14) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autre que la négociation pour compte propre ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive à moins qu'elles ne soient teneurs de marché, membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un MTF ou qu'elles n'exécutent les ordres de clients en négociant pour compte propre.

4. AIFMs referred to in paragraph 2 shall not benefit from any of the rights granted under this Directive unless they choose to opt in under this Directive.
4. Les gestionnaires visés au paragraphe 2 ne bénéficient d’aucun des droits accordés en vertu de la présente directive à moins qu’ils ne choisissent volontairement de relever de la présente directive.

(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they hold themselves out to the public on a continuous basis as providing a facility within which they will deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, regular and systematic basis, should not be covered by the scope of this Directive.
(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marchés ou qu'elles ne sollicitent le public de façon régulière en fournissant un cadre à l'intérieur duquel elles négocient pour compte propre de façon organisée, régulière et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.

Directive 97/69 was adopted in 1997 by all the Member States with the exception of Germany. Germany has different national rules to the effect that the use of fibres that meet EU standards as set out in Directive 97/69 is prohibited in Germany unless they also satisfy German standards as laid down in German rules on the working environment.
La directive de l’UE 97/69 a été adoptée en 1997 par l’ensemble des Etats membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne dont la réglementation nationale est divergente, en ce sens que l’utilisation de fibres qui répondent aux normes énoncées dans la directive 97/69 est interdite en Allemagne faute de satisfaire simultanément aux normes allemandes définies par la réglementation relative à l’environnement de travail.

1. Without prejudice to Article 3 (1), Member States shall not authorize importation of animals covered by this Directive unless they come from third countries:
1. Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 1, les États membres n'autorisent l'importation des animaux visés par la présente directive qu'en provenance de pays tiers:

Whereas, in its Directives 74/561/EEC (3) and 74/562/EEC (4), the Council imposed certain conditions for admission to the occupation of goods haulage operator and road passenger transport operator in national and international transport and whereas it is appropriate to ensure the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in respect of the activities covered by these Directives ; whereas this Directive does not concern those undertakings referred to in the abovementioned Directives unless they are companies or firms within the meaning of Article 58 of the Treaty;
considérant que, par ses directives 74/561/CEE (3) et 74/562/CEE (4), le Conseil a arrêté certaines conditions d'accès aux professions de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux, et qu'il y a lieu d'assurer, pour les activités couvertes par ces directives, une reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur ; que les entreprises visées par les directives précitées ne sont concernées par la présente directive que pour autant qu'il s'agit de sociétés au sens de l'article 58 du traité;