Vertaling van "directives were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

direct adoption
adoption directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Employment Equality Directive and Race Equality Directive, both adopted in 2000, were designed to combat discrimination.
La directive sur l'égalité en matière d'emploi et la directive sur l'égalité entre les races, toutes deux adoptées en l'an 2000, ont été conçues pour combattre les discriminations.

These rules have been designed for the use of the so-called ‘live attenuated vaccines’ that were the only vaccines available when the Directive was adopted a decade ago.
Ces règles ont été conçues pour l'utilisation des "vaccins vivants atténués", qui étaient les seuls vaccins disponibles lorsque la directive a été adoptée cela fait dix ans.

10. Recalls that the Directive was adopted in June 2000 and that Member States were bound to implement it before June 2003, which gave them enough time to adopt the necessary implementing measures; calls on the Commission to adopt a more proactive approach, for instance by issuing interpretative communications and guidelines for implementation to ensure full and correct implementation by Member States; asks the Commission to continue to monitor the correct implementation of the Directive with vigilance, to publish its evaluation study as soon as possible and to start infringement proceedings where necessary and without delay and in any event before the end of 2007;
10. rappelle que la directive a été adoptée en juin 2000 et que les États membres étaient tenus de la mettre en œuvre avant juin 2003, ce qui leur donnait suffisamment de temps pour adopter les mesures d'application nécessaires; demande à la Commission d'adopter une approche plus proactive, par exemple en publiant des communications interprétatives et des orientations d'application, pour assurer la mise en œuvre entière et correcte de la directive par les États membres; demande à la Commission de continuer de contrôler avec vigilance l'application correcte de la directive, de publier son étude d'évaluation le plus rapidement possible, et d'entamer le cas échéant sans délai des procédures d'infraction, en tout cas avant la fin de 2007;

10. Recalls that the Directive was adopted in June 2000 and that Member States were bound to implement it before June 2003, which gave them enough time to adopt the necessary implementing measures; calls on the Commission to adopt a more proactive approach, for instance by issuing interpretative communications and guidelines for implementation to ensure full and correct implementation by Member States; asks the Commission to continue to monitor the correct implementation of the Directive with vigilance, to publish its evaluation study as soon as possible and to start infringements proceedings where necessary and without delay and in any case before the end of 2007;
10. rappelle que la directive a été adoptée en juin 2000 et que les États membres étaient tenus de la mettre en œuvre avant juin 2003, ce qui leur donnait suffisamment de temps pour adopter les mesures d'application nécessaires; demande à la Commission d'adopter une approche plus proactive, par exemple en publiant des communications interprétatives et des orientations d'application, pour assurer la mise en œuvre entière et correcte de la directive par les États membres; demande à la Commission de continuer de contrôler avec vigilance l'application correcte de la directive, de publier son étude d'évaluation le plus rapidement possible, et d'entamer le cas échéant sans délai des procédures d'infraction, en tout cas avant la fin de 2007;

Since the directive does not cover “recognition of the approval given to nationals of other Member States”, the assessment of whether qualifications are equivalent is based on a factual assessment which is not restricted only to qualifications gained under the rules in force before the Eighth Directive was adopted, and that assessment must not be dependent upon the moment at which those qualifications were gained (before or after implementation of the Eighth Directive).
Puisque la directive ne concerne pas «la reconnaissance des agréments donnés aux ressortissants des autres États membres», la détermination de l’équivalence entre qualifications se fonde sur une appréciation de fait qui n’est pas limitée aux seules qualifications acquises sous le régime antérieur à la huitième directive et ne doit pas dépendre du moment où ces qualifications ont été acquises (avant ou après la transposition de la huitième directive).

That Directive was adopted by the Council at its meeting on 14 February 2002 (Press Release 6111/02) and the necessary amendments were incorporated into the text of the Directive on direct life assurance, thus allowing adoption of the common position.
Cette dernière ayant été adoptée par le Conseil lors de sa session du 14 février dernier (communiqué n° 6111/02), les modifications nécessaires ont été incorporées dans le texte de la directive concernant l'assurance directe sur la vie, permettant ainsi l'adoption de la position commune.

The same threats were also expressed when the original tobacco directives were adopted in the late 1980s.
Les mêmes menaces avaient été proférées lors de l'adoption des directives sur le tabac des années 1980.

Commissioner Frits Bolkestein, in charge of taxation, said that he welcomed the Directive's adoption as it would eliminate complex, obligatory VAT formalities that were extremely costly for millions of firms within the internal market.
"Je ne peux que me réjouir de l'adoption de cette directive, qui va éliminer des formalités TVA complexes, contraignantes et très coûteuses pour des millions d'entreprises au sein du marché intérieur", a dit Frits Bolkestein, le Commissaire charge de la fiscalité".

It should be noted that most of the horizontal Directives were adopted after the Directives harmonising each individual product (vertical Directives).
Il est rappelé que la plupart des directives "horizontales" ont été adoptées postérieurement aux directives d'harmonisation produit par produit (directives "verticales").