Traduction de «directly because unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

unless otherwise directed [ unless otherwise instructed ]
à moins de directives contraires [ sauf instruction contraire ]

unless otherwise directed
sauf en cas d'avis contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) The driver of a vehicle transporting explosives must ensure that the vehicle is not towed unless the Minister of Natural Resources or a police officer directs that it be towed because of an emergency or a breakdown.
(9) Le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs veille à ce que celui-ci ne se fasse pas remorquer, sauf si le ministre des Ressources naturelles ou un policier exige que le véhicule soit remorqué à cause d’une urgence ou d’un bris du véhicule.

210.096 The person to whom an order under section 210.093 or subsection 210.094(1) or (2) is directed shall, within the period specified in the order, submit to the health and safety officer a notice of compliance describing the extent to which they have complied with the order, unless the officer decides that the notice is not necessary because compliance with the order has been achieved.
210.096 Le destinataire de l’ordre donné en vertu de l’article 210.093 ou des paragraphes 210.094(1) ou (2) transmet à l’agent de santé et de sécurité, dans les délais précisés dans l’ordre, un avis de conformité qui décrit les mesures prises pour se conformer à l’ordre, sauf si l’agent conclut que l’avis n’est pas nécessaire parce que l’ordre a été respecté.

This will be welcomed by small shop owners, people who are in the business of selling their property or displaying it in public, because the law as it states now is that unless they stop that individual in the act of stealing right then and there they are precluded basically from getting involved in a direct way at a later time.
Cette mesure sera bien accueillie par les propriétaires de petits commerces, par les gens qui vendent des biens et qui le présentent au public, parce que la loi en vigueur actuellement est que, s'ils n'arrêtent pas la personne au moment où elle vole, alors ils ne peuvent pas intervenir directement par la suite.

What happens on other continents affects us directly because, unless we engage with the communities most at risk, they will never hear the message.
Ce qui ce passe sur d’autres continents nous concerne directement parce que, si nous ne parvenons pas à attirer l’attention des populations les plus exposées, elles n’entendront jamais ce message.

I raised the issue because of the directive of the Minister of Public Safety to the RCMP, as announced by the Commissioner of the RCMP, to the effect that members of Parliament are not allowed to talk to commanding officers or whomever in the RCMP unless the minister's office is first informed.
J'ai abordé la question en raison de la directive du ministre de la Sécurité publique à la Gendarmerie royale du Canada — annoncée par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada — interdisant aux députés de parler aux hauts gradés ou à tout membre de la Gendarmerie royale du Canada à moins d'en avoir informé le cabinet du ministre au préalable.

two or more natural or legal persons who, unless it is shown otherwise, constitute a single risk because one of them, directly or indirectly, has control over the other or others; or
soit deux personnes physiques ou morales, ou plus, qui constituent, sauf preuve contraire, un ensemble du point de vue du risque parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle, ou

The reference to a certificate ‘of good character and conduct’ should be deleted, because otherwise immigrants could be refused entry and residence unless they produced certificates covering certain kinds of behaviour, which are a flagrant violation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and incompatible with Article 32 of the directive.
La référence à une attestation de "bonnes vie et moeurs" mérite d'être supprimée, car en cas contraire l'on pourrait faire dépendre l'entrée et le séjour à des attestations prenant en compte certains comportements en violation flagrante de la Charte européenne des Droits fondamentaux de l'Union européenne et en contradiction d'ailleurs avec l'article 32 de la Directive même.

Member States shall take such measures as are necessary, in accordance with their national judicial systems, to ensure that, when persons who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them establish, before a court or other competent authority, facts which, unless rebutted or qualified by further evidence, give rise to a reasonable inference that there has been direct or indirect discrimination, it shall be for the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.
Les États membres, conformément à leur système judiciaire, prennent les mesures nécessaires afin que, dès lors qu'une personne s'estime lésée par le non-respect à son égard du principe de l'égalité de traitement et établit, devant une juridiction ou une autre instance compétente, des faits qui, à moins d'être infirmés ou nuancés par d'autres éléments probants, permettent raisonnablement de déduire l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe de l'égalité de traitement.

I am opposed to this, unlike the majority of this House and indeed the majority of my own group, because I believe that, in competition policy terms, the directly applicable exception system is in every sense inferior to a system of prohibition unless certain conditions are met, and I believe there is a threat of renationalisation.
Contrairement à la majorité de cette Assemblée et à la majorité de mon groupe, je m'y oppose car je suis d'avis que, sur le plan de la politique de la concurrence, le système d'exemption légale est très clairement inférieur à un système d'interdiction assorti d'une réserve administrative et que j'y vois le danger d'une renationalisation.

Ms Knoppers: Most international guidelines, standards, directions, and declarations, unless they are of a legal nature, are worded as principles because they are meant to guide national legislators in making these principles come alive in their own countries.
Mme Knoppers: La plupart des lignes directrices, normes, règles et déclarations internationales, à moins qu'elles soient de nature juridique, sont rédigées sous forme de principes parce qu'elles sont censées guider les législateurs nationaux dans l'expression de ces principes dans leur pays.