Vertaling van "directly through cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border direct audit | cross-border audit
audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

directe cross-border broadcasting
diffusion transfrontalière directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizens also enjoy rights to access healthcare in other Member States. The proposed Directive for cross-border healthcare aims to ensure application of common principles for cross-border healthcare in the EU. One pillar of the Directive is that of realising the potential of European cooperation in areas where this is useful, including in border regions, through European reference networks of specialised centres, through EU network for Health technology assessment or through e-health.
Les citoyens ont aussi le droit de recourir aux soins de santé proposés dans un autre État membre que le leur. La directive régissant les soins transfrontaliers qui est proposée entend garantir l’application de principes communs dans toute l’Union européenne. Cette directive s’appuie entre autres sur la volonté d’exploiter le potentiel de coopération européenne là où celle-ci se révèle utile, y compris dans les régions frontalières, grâce à des réseaux européens de référence regroupant des centres spécialisés, à un réseau communautaire d'évaluation des technologies de la santé ou aux services de santé en ligne.

Shorter term actions will include proposals for a 10th Company Law Directive on cross-border mergers and a 14th Company Law Directive on cross-border transfers of seat.
Parmi les actions à entreprendre à court terme, il convient de citer des propositions relatives à une dixième directive sur le droit des sociétés, concernant les fusions transfrontalières, et une quatorzième directive sur le droit des sociétés concernant le transfert transfrontalier du siège.

Three of these offences (speeding, red traffic light running and non-use of seat belt) can be detected and further processed in an automatic way or without direct contact with the driver, which renders necessary at a later stage the identification of the data subject through cross border exchange of information.
Trois de ces infractions (les excès de vitesse, le franchissement d'un feu rouge et la non-utilisation de la ceinture de sécurité) peuvent être détectées et traitées ultérieurement de manière automatique ou sans contact direct avec le conducteur, ce qui rend nécessaire ultérieurement l'identification de la personne concernée par l'intermédiaire d'un échange d'informations transfrontière.

The Proposal for a Directive facilitating cross-border enforcement in the field of road safety (hereinafter ‘the proposal’) was sent by the Commission to the EDPS for consultation on 19 March 2008, in accordance with Article 28(2) of Regulation (EC) No 45/2001/EC (1).
La proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (ci-après dénommée «la proposition») a été envoyée par la Commission au CEPD pour consultation le 19 mars 2008, conformément à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no45/2001 (1).

2. Member States may decide not to apply this Directive to cross-border mergers involving a cooperative society even in the cases where the latter would fall within the definition of ‘limited liability company’ as laid down in Article 2(1).
2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux fusions transfrontalières auxquelles participe une société coopérative, même dans les cas où cette dernière entre dans la définition de la «société de capitaux» énoncée à l'article 2, point 1).

1. For the purposes of this Directive, a cross-border dispute is one where the party applying for legal aid in the context of this Directive is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State where the court is sitting or where the decision is to be enforced.
1. Aux fins de la présente directive, on entend par "litige transfrontalier": tout litige dans lequel la partie qui présente une demande d'aide judiciaire au titre de la présente directive a son domicile ou sa résidence habituelle dans un État membre autre que l'État du for ou que l'État dans lequel la décision doit être exécutée.

Consumers rarely participate directly in the internal market through cross-border shopping.
Il est rare que les consommateurs participent directement au marché intérieur dans le cadre des achats transfrontaliers.