In order to ensure the same level of protection for investors, whether they invest directly through investment firms or indirectly through UCITS, the report shall also, in light of the forthcoming Commission proposal on UCITS depositaries and after an open consultation with stakeholders, identify regulatory gaps, including regarding equivalent compensation, and assess the costs and benefits of extending the scope of Directive 97/9/EC to UCITS.
Afin d'assurer un même niveau de protection aux investisseurs, qu'ils investissent directement via des entreprises d'investissement ou indirectement via des OPCVM, le rapport identifie également, à la lumière de la future proposition de la Commission sur les dépositaires d'OPCVM et après une consultation ouverte des parties concernées, les lacunes réglementaires, y compris en ce qui concerne l'indemnisation équivalente, et évalue les coûts et avantages d'une extension du champ d'application de la directive 97/9/CE aux OPCVM.