Traduction de «director general fiscal policy division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Director, General Fiscal Policy Division
Directeur de la Politique fiscale générale

Director, General Fiscal Policy Department
Directeur de la Politique fiscale générale

Fiscal Policy Division
Division de la politique fiscale

Directorate 1 - General Policy | Directorate 1 - General Political Questions | DGP [Abbr.]
Direction 1 - Questions politiques générales | Direction 1 Politique générale | DPG [Abbr.]

Director General Portfolio Requirements [ DG P Reqts | Director General Real Property | Director General Realty Policy and Plans | Director General Infrastructure and Real Property Management ]
Directeur général - Exigences du portefeuille [ DG Ex P | Directeur général - Biens immobiliers | Directeur général - Politiques et planification immobilières | Directeur général - Gestion d'infrastructure biens immobiliers ]

Director Real Property Programme Management [ DRPPM | Director General Real Property Management | Director Realty and Facilities Management | Director Realty and Facilities Management Support | Director Realty Engineering Policy | Director Real Property Management | DRP Mgt ]
Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]

Fiscal Policy, Fiscal Equalisation, Financial Statistics Division [ FP ]
Division Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière [ PB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the failure to adopt the Global Framework for Fiscal Policies 2011-2013 severely hampered the sustainability and credibility of fiscal policy in Bosnia and Herzegovina and left fiscal authorities without an agreement on the general fiscal line.
Toutefois, la non-adoption du cadre global pour les politiques budgétaires 2011-2013 a gravement nui à la durabilité et la crédibilité de la politique budgétaire en Bosnie-Herzégovine et a privé les autorités budgétaires d'un accord sur la ligne budgétaire générale.

After the high fiscal deficit of 9.3 per cent of GDP in 2002, fiscal policy became restrictive again in 2003. However, the general government deficit still reached 5.9 per cent of GDP.
En 2003, la politique budgétaire est revenue à des orientations restrictives après le déficit budgétaire élevé de l'année précédente (9,3% du PIB), mais le déficit est resté de l'ordre de 5,9% du PIB.

Moreover, fiscal policy has been until recently somewhat relaxed, causing the general government deficit to surge.
Par ailleurs, la politique budgétaire est restée jusqu'à peu relativement accommodante, ce qui a entraîné une forte augmentation du déficit des administrations publiques.

4. avoid pro-cyclical fiscal policies that prevent a further reduction of the general government deficit, in particular by avoiding budget amendments that allocate additional expenditure in response to higher than expected revenues (GL 2).
4. d'éviter des politiques budgétaires procycliques empêchant de poursuivre la réduction du déficit, en particulier en renonçant aux modifications du budget inscrivant des dépenses supplémentaires en cas de recettes imprévues (OG 2).

Progress towards completion of the internal market, and the sound monetary and fiscal policies required by economic and monetary union and the launch of the euro, are improving the climate for enterprise in general.
De manière générale, l'achèvement progressif du marché intérieur, la rationalisation des politiques monétaires et fiscales dans le cadre de l'union économique et monétaire et le lancement de l'euro améliorent les conditions dans lesquelles opèrent les entreprises.

Directorate I – fiscal policy and macroeconomic affairs, international financial and monetary policy serves as the Ministry’s in-house think tank for economic policy, but it is also in charge of operational tasks such as the allocation of funds from the economic stimulus package in 2009 and the administration of the federal guarantee scheme.
La Direction I – politique budgétaire et affaires macroéconomiques, politique financière et monétaire internationale – est le groupe interne de réflexion en matière de politique économique, mais il se charge également de tâches opérationnelles comme l'attribution de fonds en provenance du plan de relance économique de 2009 et l'administration du programme fédéral de garantie.

46. Takes note of Opinion 1/2014 of the supervisory committee on OLAF’s IPPs and endorses its recommendations, especially with regard to establishing guidelines on the application of financial indicators as a proportionality criterion which would provide the unit responsible for case selection with clearer guidance in this respect; expects, furthermore, that the future evolution of the IPPs will involve regular dialogue between the Director-General of OLAF and the directors-general whose policy areas are covered by the IPPs and the financial indicators therein;
46. prend acte de l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance sur les priorités de la politique d'enquête de l'OLAF et approuve ses recommandations, notamment au sujet de la rédaction de lignes directrices pour l'application des indicateurs financiers, en particulier un critère de proportionnalité qui permettrait à l'unité chargée de la sélection des dossiers de se déterminer plus aisément; souhaite, en outre, que les priorités de la politique d'enquête évoluent dans l'avenir de telle sorte que s'instaure un dialogue régulier entre le directeur général de l'OLAF et les directeurs généraux dont les domaines d'action sont concernés par les priorités et les indicateurs financiers afférents;

- Directorate-General I (Fiscal Policy and Macro-eco¬nomic Affairs)
- Direction générale I (politique budgétaire et questions macroéconomiques)

34. Welcomes the increasing attention to microcredit provision as a contribution to self-employment and start-ups, e.g. in the activities of the Commission Directorate General Regional Policy and the JEREMIE programme of the European Investment Bank; asks that the Basel rules be adapted for the purposes of microcredit portfolios and cap the often excessive costs on small loans; urges the Commission, working in collaboration with its various Directorates-General responsible for this sector, to draw up an action plan for microfinancing, to coordinate the different policy measures and to make optimal use of best practices in and outside the European Union;
34. se félicite de l'engouement accru en faveur de la fourniture d'offres de microcrédit en tant qu'incitation en faveur des activités libérales et des jeunes entreprises comme l'illustrent les activités déployées par la direction générale de la politique régionale de la Commission et le programme JEREMIE de la Banque européenne d'investissement; demande que les règles de Bâle soient adaptées dans l'optique des portefeuilles de microcrédit et qu'elles plafonnent les coûts souvent exagérés des prêts de faible montant; prie instamment la Commission, en coopération avec les diverses directions générales responsables de ce secteur, d'élaborer un plan d'action pour la microfinance, de coordonner les différentes mesures politiques et d'exploiter de manière optimale les meilleures pratiques existant dans l'Union européenne et en dehors de celle-ci;

The report gives a generally favourable verdict on two Commission communications: one on fiscal policy strategies, and one on a strategy for a consolidated tax base for Europe-wide companies. The verdict is generally favourable as regards the identification of their general objectives and the instruments that can be used to achieve them.
Le rapport émet un jugement globalement favorable sur les deux communications de la Commission, à savoir celle sur les stratégies de politique fiscale et celle sur une stratégie pour l'introduction d'une base d'imposition consolidée pour les sociétés paneuropéennes, un jugement globalement favorable tant sur la fixation des objectifs généraux que sur les instruments utilisables pour les atteindre.