Vertaling van "director personnel complaint resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director General Canadian Forces Grievance Authority [ DGCFGA | Director Canadian Forces Grievance Administration | Director Personnel Complaint Resolution | Director Human Rights and Anti-Harassment Coordination ]
Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes [ DGAGFC | Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Administration des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Règlement des plaintes du personnel | Directeur - Droits de la personne et lutte contre le harcèlement (Coordination) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which BN seeks, first, annulment of the decision of the European Parliament of 20 March 2012 terminating his duties as advisor to the Director of the Resources Directorate of the Directorate-General (DG) for Personnel, and reassigning him, from 15 March 2012, to a post as advisor in the ‘Eco-Management and Audit Scheme’ Service of the General Coordination Unit of the Resources Directorate of the DG for Infrastructure and Logistics (‘the EMAS Service’), and of the decision of 21 September 2012 rejecting his complaint against the decision of 20 March 2012, and, secondly, compensation for the harm suffered as a result of harassment and maladministration by his superiors, assessed on an equitable basis at EUR 400 000.
Objet: Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel BN demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 20 mars 2012 mettant fin à ses fonctions de conseiller auprès du directeur de la direction des ressources de la direction générale (DG) du personnel et la réaffectant, avec effet au 15 mars 2012, à un poste de conseiller auprès du service « Système de management environnemental et d’audit » de l’unité de coordination générale de la direction des ressources de la DG des infrastructures et de la logistique (ci-après le « service EMAS ») ainsi que de la décision du 21 septembre 2012 rejetant la réclamation introduite contre la décision du 20 mars 2012 et, d’autre part, la réparation du préjudice subi du fait d’agissements de harcèlement et de mauvaise administration de la part de sa hiérarchie, chiffré ex æquo et bono à la somme de 400 000 euros.

In his appearance before the Standing Committee on the Status of Women on November 22, 2012, Mr. Karol Wenek, director general, military personnel, identified four data sources used to derive systemic information on sexual harassment in the Canadian Forces. This includes a tracking system for internally filed harassment complaints, the alternative dispute resolution database, statistics on human rights complaints filed externally with the Canadian Human Rights Commission, and the periodic survey of its military members.
Lors de sa comparution devant le Comité permanent de la condition féminine, le 22 novembre 2012, M. Karol Wenek, directeur général du personnel militaire, a indiqué quatre sources de données d'où proviennent les informations systémiques sur le harcèlement sexuel dans les Forces canadiennes: un mécanisme de suivi des plaintes de harcèlement déposées à l'interne, la base de données sur le mode alternatif de résolution des conflits, les statistiques sur les plaintes relatives aux droits de la personne déposées à l'externe auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et des enquêtes périodiques auprès des militaires.

With me today are Suzanne Legault, Assistant Commissioner, Policy, Communications and Operations, and Andrea Neill, Assistant Commissioner, Complaints Resolution and Compliance, and Mr. Daniel Brunet, the General Counsel and Director of Legal Services, as well as Mr. Stephen Campbell, Director of Financial Services.
Je suis accompagné de Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politique, communications et opérations, d'Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et du respect de la Loi, de Me Daniel Brunet, avocat général et directeur des Services juridiques, ainsi que de M. Stephen Campbell, directeur des Services des finances.

Nina Frid, Director General, Dispute Resolution Branch, Canadian Transportation Agency: If you permit, I will answer that question, being responsible for complaints at the agency.
Nina Frid, directrice générale, Direction générale du règlement des différends, Office des transports du Canada : Si vous me permettez, je vais répondre à la question, puisque je m'occupe des plaintes soumises à l'Office.

I am Ian Fine, the commission's Senior General Counsel and the Director General of the Dispute Resolution Branch, which is responsible for processing human rights complaints submitted under the Canadian Human Rights Act.
Je m'appelle Ian Fine, avocat général principal de la Commission et directeur générale du règlement des différends, laquelle commission est chargée de traiter les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.