Vertaling van "director shall send " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the directors shall be appointed for five years
les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. The Executive Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September of year N + 1 and shall also send to the Management Board a copy of that reply.
9. Le directeur exécutif adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre de l’année N + 1 au plus tard et adresse également une copie de cette réponse au conseil d’administration.

2. Each year the Executive Director shall send all information relevant to the findings of any evaluation procedures to the European Parliament and to the Council and shall also notify the Court of Auditors of any such findings.
2. Le directeur exécutif transmet annuellement au Parlement européen et au Conseil toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation et en informe aussi la Cour des comptes.

(2) Where an application filed under section 17 is incomplete, the Director shall send a notice to the applicant specifying the information required to complete the application and requesting that that information be provided to the Director in order to complete the application.
(2) Le directeur avise sans délai le demandeur qui a déposé en conformité avec l’article 17 une demande d’examen incomplète précisant les renseignements qui lui manquent et qui doivent lui être fournis.

72 (1) Where a grievance is one arising out of a collective agreement and an adjudicator is named in the collective agreement, or where an adjudicator is selected pursuant to subsection 66(3) of the Act, the Executive Director shall send to the adjudicator a copy of the notice filed under subsection 67(1) and the copies of any replies filed by the employer pursuant to section 70.
72 (1) Lorsque le grief a trait à une convention collective dans laquelle un arbitre est désigné ou qu’un arbitre est choisi conformément au paragraphe 66(3) de la Loi, le directeur général envoie à l’arbitre un exemplaire de l’avis mentionné au paragraphe 67(1) et un exemplaire de toute réponse déposée par l’employeur en vertu de l’article 70.

(3) Where subsections (1) and (2) do not apply, the Executive Director shall send a copy of the notice filed under subsection 67(1) and copies of any replies filed under section 70 to the member of the Board assigned under paragraph 66(2)(c) of the Act to hear and adjudicate the grievance.
(3) Lorsque les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas, le directeur général doit envoyer un exemplaire de l’avis mentionné au paragraphe 67(1) et un exemplaire de toute réponse déposée en vertu de l’article 70 au commissaire chargé selon l’alinéa 66(2)c) de la Loi d’entendre et de juger le grief.

(2) Where an aggrieved employee has requested the establishment of a board of adjudication and no objection thereto has been filed by the employer within the time fixed by subsection 71(2), the Executive Director shall send a copy of the notice filed under subsection 67(1) and copies of any replies filed under section 70
(2) Lorsque l’employé qui s’estime lésé a demandé la constitution d’un conseil d’arbitrage et que l’employeur ne s’y est pas opposé dans le délai prévu au paragraphe 71(2), le directeur général envoie un exemplaire de l’avis mentionné au paragraphe 67(1) et un exemplaire de toute réponse déposée en vertu de l’article 70 :

8. The Agency's Executive Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September at the latest.
8. Le directeur exécutif de l'Agence adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.

8. The Administrative Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September at the latest.
8. Le directeur administratif adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.

8. The Executive Director shall send the Court of Auditors a reply to its observations by 30 September at the latest.
8. Le directeur exécutif adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations de celle-ci le 30 septembre au plus tard.