Traduction de «directorate 2a protocol conferences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directorate 2A - Protocol and Meetings | Directorate 2A - Protocol/Conferences | Directorate for Protocol and Conferences | Protocol and Meetings Directorate
Direction 2A - Protocole / conférences | Direction 2A - Protocole et réunions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘2a. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10(5) and (6) shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol’.
«2 bis. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 10, paragraphes 5 et 6, est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l’Union, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto jusqu’à la fin de la période supplémentaire pour la réalisation des engagements au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto».

the following paragraph is inserted: " 2a. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10(5) and (6) shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol".
le paragraphe suivant est inséré: " 2 bis. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visés à l'article 10, paragraphes 5 et 6, est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l'Union, de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto jusqu'à la fin de la période supplémentaire pour la réalisation des engagements au titre de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto".

2a. The power to adopt delegated acts referred to in Article 10(5) and (6) shall be conferred on the Commission from the date of conclusion by the Union of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol to the end of the additional period for fulfilling commitments under the second commitment period of the Kyoto Protocol.
bis. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 10, paragraphes 5 et 6, est conféré à la Commission à compter de la date de la conclusion, par l’Union, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto jusqu’à la fin de la période supplémentaire pour la réalisation des engagements au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.

1. The Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities shall apply to the Joint Undertaking and, insofar as they are subject to the rules referred to in paragraph 1 of Article 2a, to its staff and its Executive Director.
1. Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s’applique à l’entreprise commune et, dans la mesure où ils sont soumis aux règles visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, à son personnel et à son directeur exécutif.

On June 29, 2001, in a conference call with a DFO representative, the RPPNG board of directors reached a verbal agreement with the Department on the seventh draft of the protocol, which was to be the final version.
Le 29 juin 2001, en conférence téléphonique avec un représentant du MPO, le conseil d'administration de notre regroupement en était venu à une entente verbale sur le protocole numéro 7, qui devait être le protocole final.

(2a) GMOs intended for deliberate release into the environment identified in a decision of the Conference of the Parties to the Protocol in accordance with Article 7(4) of the Cartagena Protocol on Biosafety as being not likely to have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health shall be excluded from the scope of this section
(2 bis) Sont exclus du champ d'application de la présente partie les OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement, qui font l'objet d'une décision de la Conférence des Parties au Protocole, conformément à l'article 7, paragraphe 4, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, dans laquelle ils sont considérés comme étant peu susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine.

Speaking during a scientific conference on the Protocol in The Hague today, Mr Laurens Jan Brinkhorst, Director-General of Environment, Consumer Protection and Nuclear Safety, stressed the significance of the Community's action".
Dans son allocution à la conférence statistique sur le protocole qui s'est tenue aujourd'huii à La Haye, M. Laurens Jans Brinkhorst, Directeur Général de l'environnement, de la protection des consommateurs et de la sécurité nucléaire, a souligné l'importancede l'action de la Communauté".

Mr. Paul Fauteux, Director General, Climate Change Bureau, Environment Canada: The Kyoto Protocol is the result of 10 years of international negotiations that began shortly after a conference held in Toronto in 1988.
M. Paul Fauteux, directeur général, Bureau des changements climatiques, Environnement Canada: Le Protocole de Kyoto est le résultat d'une dizaine d'années de négociations internationales qui ont commencées peu après une conférence tenue à Toronto en 1988.