Traduction de «disadvantaged areas scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Disadvantaged Areas Scheme
programme en faveur des régions défavorisées

designated disadvantaged area
zone qualifiée de défavorisée

area scheme
plan régional

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

ERA-NET scheme | European Research Area Network scheme | ERA-NET [Abbr.]
ERA-net | programme ERA-NET | programme Mise en réseau de l'Espace européen de la recherche

Investment Fund and Mentoring for Disadvantaged Youth in Urban Areas
Fonds d'investissement et encadrement pour les jeunes défavorisés en milieu urbain

Agreement on the Common Effective Preferential Tariff Scheme for the ASEAN Free Trade Area
Accord relatif au tarif préférentiel effectif commun de la zone de libre-échange entre les pays de l'ANASE

area licence scheme
système d'autorisation de circuler dans une zone déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission will look into supporting high-speed connectivity in schools i.e. notably through a voucher scheme focusing on disadvantaged areas.
Par ailleurs, la Commission examinera la possibilité de soutenir la connectivité à haut débit dans les écoles, notamment par un système de crédits axé sur les zones défavorisées.

- the French Emplois d'avenir-scheme, which was launched in 2012 and is partially funded by the Youth Employment Initiative, aims to deliver subsidised jobs for low-skilled young people living in disadvantaged areas.
- le dispositif français Emplois d’avenir, qui a été lancé en 2012 et est en partie financé par l’initiative pour l’emploi des jeunes, a pour objectif de procurer des emplois subventionnés aux jeunes peu qualifiés vivant dans des zones défavorisées.

In addition, an EU-funded scheme will soon offer easy and fast matching between consultancies and local SMEs in the most disadvantaged areas of both regions, giving them strategic advice and helping them develop new products and enter new markets.
Par ailleurs, un système financé par l'Union permettra bientôt de mettre facilement et rapidement en contact des bureaux d'étude et des PME locales dans les zones les plus défavorisées des deux régions, ce qui permettra à ces entreprises de bénéficier de conseils stratégiques, de développer de nouveaux produits et d'accéder à de nouveaux marchés.

Operating aid schemes will promote the development of disadvantaged areas only if the challenges facing these areas are clearly identified in advance.
Les régimes d’aides au fonctionnement ne promouvront le développement des zones défavorisées que si les défis auxquels font face ces dernières sont clairement définis au préalable.

33. Calls on the Commission, when drafting and implementing legislation in relation to the ‘mountain produce’ designation, to bear in mind the special characteristics of products with a protected designation of origin and covered by specific rules of origin, by considering the possibility of introducing flexible arrangements for mountain areas, which could, because of their specific disadvantages, such as the difficulties of producing fodder crops, be excluded from the schemes provided for under Regulation (EU) No 1151/2012, contradicting the aim of the regulation;
33. invite la Commission, dans le cadre de la définition et de l'application de la législation relative à l'appellation "produit de montagne", à tenir compte des spécificités des produits avec appellation d'origine protégée et couverts par des règles d'origine spécifiques, en examinant la possibilité d'introduire un régime souple pour les zones de montagne lesquelles, en raison de leur situation défavorable, notamment au niveau de la production de fourrage, pourraient être exclues du système prévu par le règlement (UE) nº 1151/2012, ce qui serait contraire aux objectifs de ce dernier;

33. Calls on the Commission, when drafting and implementing legislation in relation to the ‘mountain produce’ designation, to bear in mind the special characteristics of products with a protected designation of origin and covered by specific rules of origin, by considering the possibility of introducing flexible arrangements for mountain areas, which could, because of their specific disadvantages, such as the difficulties of producing fodder crops, be excluded from the schemes provided for under Regulation (EU) No 1151/2012, contradicting the aim of the regulation;
33. invite la Commission, dans le cadre de la définition et de l'application de la législation relative à l'appellation «produit de montagne», à tenir compte des spécificités des produits avec appellation d'origine protégée et couverts par des règles d'origine spécifiques, en examinant la possibilité d'introduire un régime souple pour les zones de montagne lesquelles, en raison de leur situation défavorable, notamment au niveau de la production de fourrage, pourraient être exclues du système prévu par le règlement (UE) nº 1151/2012, ce qui serait contraire aux objectifs de ce dernier;

Roughly 75% of land in Ireland has been designated as disadvantaged areas, and the current scheme provides aid to roughly 100 000 farming families.
Environ 75 % du territoire irlandais ont été désignés comme zones défavorisées et le programme actuel fournit une aide à environ 100 000 familles d’agriculteurs.

9. Calls on the Commission also to launch a review of the scheme intended for regions confronting specific problems, given that the current definition fails to take into account certain natural disadvantages besetting farming activity, such as the insularity or the remote and outlying location of certain areas of the European Union;
9. demande à la Commission d'entamer également une révision du régime appliqué aux zones affectées de problèmes spécifiques, étant donné que la définition actuelle ne tient pas compte de certains handicaps naturels qui rendent l'activité des agriculteurs difficile, tels que l'insularité, le caractère périphérique et l'éloignement qui caractérisent certaines zones de l'Union européenne;

(2) Fodder production under the scheme established by Regulation (EC) No 603/95 reduces the European Union's vegetable-protein deficit and its strategic dependence, helps to conserve soils in areas which are highly vulnerable to erosion, reduces the need for fertilisers and has stimulated the creation and development of an industrial sector and related activities, thereby diversifying economic activities in disadvantaged areas.
(2) La production de fourrages dans le cadre du régime établi par le règlement (CE) n° 603/95 réduit le déficit en protéines végétales de l'Union européenne ainsi que sa dépendance stratégique, a des effets bénéfiques pour la conservation des sols dans des zones très sensibles à l'érosion et diminue les besoins en engrais et a favorisé l'apparition et le développement d'un secteur industriel et d'activités associées tout en diversifiant l'activité économique dans des régions défavorisées.

Maximum aid intensity: In the case of aid schemes and individual training exempted under this scheme, the intensity rates specified in Article 4(2)-(7) of Commission Regulation (EC) No 68/2001 will be adhered to, i.e. 50 % for a large company, 70 % for a SME, + 5 % for assisted areas status and 10 % if the beneficiaries meet the definition of disadvantaged workers.
Intensité maximale des aides: Les régimes d'aide et les aides individuelles exemptées au titre du présent régime respecteront les taux d'intensité précisés à l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission, soit 50 % pour les grandes entreprises, 70 % pour les PME + 5 % pour les régions assistées et 10 % si les bénéficiaires répondent à la définition des travailleurs défavorisés.