Vertaling van "discharge ship-borne pollutants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharge of ship-borne pollutants
déversement de polluants par les navires

ship-borne agent of pollution
agent polluant transporté par bateau

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

Bonn Agreement manual on Oil Pollution at Sea - Securing Evidence on Discharges from Ships, 1993
Recueil Accord de Bonn 1993 des preuves concernant les rejets en provenance des navires

Pollutant Substances Regulations [ Regulations respecting the discharge of pollutants from ships ]
Règlement sur les substances polluantes [ Règlement concernant le déversement des polluants provenant de navires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) any discharge or probable discharge of a pollutant from the ship into the water, where a report is not made under subsection 6(1.1);
d) dans le cas où le rapport visé au paragraphe 6(1.1) n’est pas fait, un polluant provenant du navire est rejeté ou risque d’être rejeté dans l’eau;

Clause 18 provides that the governor in council may make regulations for preventing pollution by the discharge of ballast water from ships, including pollution by aquatic organisms or pathogens.
D'après cet article, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements sur la prévention de la pollution par le rejet d'eau de ballast des navires, y compris la pollution par les organismes aquatiques ou les agents pathogènes.

E. whereas the breaking of ships through a method known as 'beaching', whereby ships are run aground on tidal flats, has been globally condemned as being incapable of delivering safety for workers and of providing adequate protection of the marine environment from ship-borne pollutants,
E. considérant que la démolition de navires par la méthode de l''échouage", qui consiste à laisser le navire se poser au fond de la mer à marée basse, a été mondialement condamnée pour être dangereuse pour les travailleurs et ne pas protéger suffisamment le milieu marin des substances polluantes contenues dans les navires,

This intense shipping activity heightens the risk of accidental pollution and, possibly, illicit discharges, so there is a high need for integrated surveillance of maritime activities and operations as well as a regional focus on implementation of all international regulations dealing with the safety and security of shipping and the protection of the marine environment from ship-sourced pollution.
Cette navigation intense accroît les risques de pollution accidentelle, voire de rejets illicites, et rend indispensable une surveillance intégrée des activités maritimes. Elle impose aussi d’envisager une mise en œuvre régionale de l’ensemble des réglementations internationales sur la sécurité et la sûreté de la navigation et sur la protection du milieu marin contre les pollutions dues à la navigation.

Transport Canada published proposed regulations in the Canada Gazette Part I on June 17, 2006 that would consolidate the various existing regulations regarding ship-source pollution and include many new provisions not contained in existing regulations, including provisions to prohibit or control sewage discharges from all vessels, including cruise ships.
Le 17 juin 2006, Transports Canada a publié dans la partie I de la Gazette du Canada un projet de règlement qui fusionnerait les divers règlements actuels relatifs aux polluants provenant des navires et contiendrait de nouvelles dispositions qui n'existent pas dans la réglementation actuelle, y compris des dispositions visant l'interdiction ou le contrôle du rejet de substances polluantes provenant de tous les vaisseaux, y compris les navires de croisière.

The Directive on ship source pollution is based on the definitions of illegal operational and accidental discharges as in MARPOL with the following indispensable adaptations.
La directive sur la pollution causée par les navires est fondée sur les définitions des rejets opérationnels et accidentels illégaux fixées dans la convention MARPOL, avec les adaptations indispensables indiquées ci-après.

1. The purpose of this Directive is to incorporate international standards for ship-source pollution into Community law and to ensure that persons responsible for discharges are subject to adequate sanctions as referred to in Article 8 , in order to improve maritime safety and to enhance protection of the marine environment from pollution by ships.
1. La présente directive a pour objet d'incorporer dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution causée par les navires et de faire en sorte que les personnes responsables de rejets fassent l'objet de sanctions appropriées, conformément à l'article 8, le but étant d'améliorer la sécurité maritime et de renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

(2) The material standards for ship-source pollution discharges in all Member States are based upon the Marpol 73/78 Convention; however, these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
(2) Les normes matérielles pour les rejets de pollution provenant des navires dans tous les États membres sont fondées sur la Convention MARPOL 73/78; mais ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure corrective ne soit prise.

The purpose of this Directive is to incorporate the international standards for ship-source pollution from illegal discharges into Community law and to ensure that persons responsible for illegal discharges are subject to adequate sanctions, including criminal sanctions.
Le but de la présente directive est d'introduire dans le droit communautaire les normes internationales relatives à la pollution par des rejets illégaux provenant de navires et d'assurer que les personnes responsables de rejets illégaux font l'objet de sanctions appropriées, notamment pénales.