Traduction de «discharged from day-case care » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Discharged from day-case care
congé des soins d'un jour

Day care/respite case management
gestion de cas liée aux soins de jour ou de répit

Discharged from care of dyspepsia specialist nurse
congé des soins d'une infirmière spécialiste de la dyspepsie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Union's Charter of Fundamental Rights states that "everyone has the right of access to preventive health care and the right to benefit from medical treatment" [12] and that "the Union recognises and respects the entitlement to social security benefits and social services providing protection in cases such as maternity, illness, industrial accident, dependency or old age". [13]
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame que "toute personne a le droit d'accéder à la prévention sanitaire et de bénéficier de soins médicaux" [12] et que "l'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection en cas de maternité, de maladie, d'accident du travail, de dépendance ou de vieillesse" [13].

‘Providers of ambulatory healthcare’ means establishments that are primarily engaged in providing healthcare services directly to outpatients who do not require inpatient services, including both offices of general medical practitioners and medical specialists and establishments specialising in the treatment of day-cases and in the delivery of home care services.
On entend par «prestataires de soins de santé ambulatoires» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des services de soins de santé directement à des patients non hospitalisés qui ne nécessitent pas de services en milieu hospitalier. Ces établissements incluent les cabinets des médecins généralistes et spécialisés ainsi que les établissements spécialisés dans le traitement de cas ne nécessitant pas de séjour à l'hôpital et dans les services de soins à domicile.

‘Providers of ambulatory healthcare’ means establishments that are primarily engaged in providing healthcare services directly to outpatients who do not require inpatient services, including both offices of general medical practitioners and medical specialists and establishments specialising in the treatment of day-cases and in the delivery of home care services;
On entend par «prestataires de soins de santé ambulatoires» les établissements dont l'activité principale consiste à prodiguer des services de soins de santé directement à des patients non hospitalisés qui ne nécessitent pas de services en milieu hospitalier. Ces établissements incluent les cabinets des médecins généralistes et spécialisés ainsi que les établissements spécialisés dans le traitement de cas ne nécessitant pas de séjour à l'hôpital et dans les services de soins à domicile.

Liechtenstein is exempted from providing separate data on day curative care (HC.1.2), day rehabilitative care (HC.2.2) and day long-term care (health) (HC.3.2), which shall be included in the data provided on outpatient curative care (HC.1.3), outpatient rehabilitative care (HC.2.3) and outpatient long-term care (health) (HC.3.3), respectively.
Le Liechtenstein est dispensé de l'obligation de fournir des données séparées relatives aux soins curatifs en hospitalisation de jour (HC.1.2), à la réadaptation en hospitalisation de jour (HC.2.2) et aux soins de longue durée en hospitalisation de jour (santé) (HC.3.2), qui doivent être incluses respectivement dans les données fournies relatives aux soins curatifs ambulatoires (HC.1.3), aux réadaptations en mode ambulatoire (HC.2.3) et aux soins de longue durée ambulatoires (HC.3.3).

‘Day care’ means the planned medical and paramedical services delivered in a healthcare facility to patients who have been formally admitted for diagnosis, treatment or other types of healthcare and are discharged on the same day.
On entend par «soins en hospitalisation de jour» les services médicaux et paramédicaux planifiés assurés dans un établissement de soins à des patients qui ont été formellement admis à des fins de diagnostic, de traitement ou d'autres types de soins de santé et qui quittent l'établissement le jour même.

shall levy on France Télécom, from the day on which the amounts of the exceptional contribution introduced by Law No 96-660 of 26 July 1996 capitalised at the discount rate resulting from the application of the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates applicable in this case equal the amount of the contributions and costs that France Télécom would have continued to pay under Article 30 of Law No 90-568 of 2 July 1990 in its initial wording, an employer’s contribution with full discharge of liabilities calculated according to the terms specified in point (a), taking into account the risks that are common and not common to ordinary employees and civil servants.
prélève sur France Télécom, à partir du jour où les montants de la contribution exceptionnelle instaurée par la loi no 96-660 du 26 juillet 1996 capitalisés au taux d’actualisation résultant de l’application de la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation applicable en l’espèce égalent le montant des contributions et charges que France Télécom aurait continué de payer au titre de l’article 30 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction initiale, une contribution employeur à caractère libératoire calculée selon les modalités précisées au point a), en prenant en considération les risques communs et non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État.

Common practices include the day-to-day situations in which all Member States' consulates and missions provide assistance (e.g. death, serious accident or illness, arrest or detention) and the assistance provided in these cases (for instance in case of serious accident or illness all Member States inform the family of the EU citizen, provide information on available medical care, etc.).
Les pratiques communes concernent notamment les situations quotidiennes dans lesquelles les consulats et missions de tous les États membres apportent une assistance (par exemple, en cas de décès, d'accident ou de maladie grave, d'arrestation ou de détention) et se rattachent à l'aide qui est fournie dans de telles situations (par exemple, s'il s'agit d'un accident ou d'une maladie grave, tous les États membres informent la famille du citoyen de l'Union, lui communiquent des renseignements sur les soins médicaux disponibles, etc.).

Prior regulations and/or specific authorisation of discharges from urban waste water treatment plants made pursuant to paragraph 2 within agglomerations of 2 000 to 10 000 p.e. in the case of discharges to fresh waters and estuaries, and within agglomerations of 10 000 p.e. or more in respect of all discharges, shall contain conditions to satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.
Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.

Pressed ‘Asiago’ must mature for at least 20 days after the date of production; for ripened ‘Asiago’, the minimum maturation period is 60 days starting from the last day of the month of production; for ‘Asiago’ marked as mountain product, it is 90 days starting from the last day of the month of production in the case of ripened cheese and 30 days from the date of production in the case of pressed cheese.
L'affinage minimal de l'Asiago pressato est de 20 jours à compter de la date de production; pour l'Asiago d'allevo, il est de 60 jours à compter du dernier jour du mois de production; pour l'Asiago «Prodotto della montagna», il est de 90 jours à compter du dernier jour du mois de production pour l'Asiago d'allevo et de 30 jours à compter de la production pour l'Asiago pressato.

(b) However, where the Council determines that an undertaking has been violated or withdrawn, the redressive duties may be imposed, on a proposal from the Commission, on the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port not more than 90 days prior to the date of application of these duties, except that in the case of violation or withdrawal of an undertaking such retroactive assessment shall not apply to the transport of commodities which were loaded or discharged in a Community port before the violation or withdrawal.
b) Toutefois, lorsque le Conseil constate qu'un engagement a été violé ou dénoncé, des droits compensateurs peuvent être imposés, sur proposition de la Commission, sur le transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté dans les quatre-vingt-dix jours précédant la date d'imposition de ces droits, sous cette réserve qu'en cas de violation ou de dénonciation d'un engagement, ces droits ne pourront être appliqués rétro-activement au transport de marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté avant ladite violation ou dénonciation.