Lastly, in terms of the second and fourth criteria, it is not evident how Senator Brazeau's exercise of his undoubted freedom of speech has, in a concrete and direct way, prevented the Senate from discharging its basic functions of examining legislation, investigating public affairs and ensuring accountability.
Pour terminer, en ce qui concerne les deuxième et quatrième critères, il est difficile de dire en quoi le fait que le sénateur Brazeau ait exercé sa liberté d'expression indiscutable a pu, concrètement et directement, empêcher le Sénat de s'acquitter de ses fonctions de base qui consistent à examiner des projets de loi, à faire enquête sur des affaires publiques et à s'assurer de la bonne reddition de comptes.