Traduction de «discount refund and rebate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discount,refund and rebate
escompte,ristourne et rabais

Offset of Taxes by a Refund on Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting reducing or offsetting the tax required to be remitted by the amount of a refund or rebate ]
Règlement sur la compensation de la taxe par remboursement (TPS) [ Règlement concernant la réduction et la compensation de la taxe par remboursement ]

rebate | discount | customer volume rebate
ristourne

Excise Gasoline Tax Refunds and Rebates
Remboursements de la taxe d'accise sur l'essence et ristournes

Application to Offset Taxes by Refunds or Rebates
Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities
remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

to grant a rebate | to grant a reduction | to grant a refund
accorder une détaxe

charges rebate | charges refund
bonification de taxe

tax rebate [ tax refund ]
remboursement fiscal [ remboursement d'impôt ]

discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon
coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

discounts, refunds and rebates on individual invoices and cost statements.
les escomptes, ristournes et rabais déduits sur chaque facture et relevé de coûts.

(b)discounts, refunds and rebates on individual invoices and cost statements.
b)les escomptes, ristournes et rabais déduits sur chaque facture et relevé de coûts.

(6) Where at any time a person files a particular return under this Part in which the person reports an amount (in this subsection referred to as the “remittance amount”) that is required to be remitted under subsection (2) or (2.3) or paid under subsection (2.1) or (4) or Division IV or IV. 1 by the person and the person claims a refund or rebate payable to the person at that time under this Part (other than Division III) in the particular return or in another return, or in an application, filed under this Part with the particular return, the person is deemed to have remitted at that time on account of the person’s remittance amount, and the Minister is deemed to have paid at that time on account of the refund or rebate, an amount equal to the lesser of the remittance amount and the amount of the refund or rebate.
(6) Dans le cas où une personne produit, à un moment donné et conformément à la présente partie, une déclaration où elle indique un montant (appelé « versement » au présent paragraphe) qu’elle est tenue de verser en application des paragraphes (2) ou (2.3) ou de payer en application des paragraphes (2.1) ou (4) ou des sections IV ou IV. 1 et qu’elle demande dans cette déclaration, ou dans une autre déclaration ou une demande produite conformément à la présente partie avec cette déclaration, un remboursement qui lui est payable à ce moment en application de la présente partie, compte non tenu de la section III, la personne est réputée avoir versé à ce moment au titre de son versement, et le ministre avoir payé à ce moment au titre du remboursement, ce versement ou, s’il est inférieur, le montant du remboursement.

(b) in calculating the net revenue from sales of each dosage form, strength and package size in which the medicine was sold in final dosage form, the actual revenue after any reduction in the form of rebates, discounts, refunds, free goods, free services, gifts or any other benefit of a like nature and after the deduction of federal sales taxes shall be used.
b) le montant des recettes après déduction des réductions accordées sous forme de rabais, escomptes, remboursements, biens ou services gratuits, cadeaux ou autres avantages semblables et après déduction de la taxe de vente fédérale doit être utilisé pour le calcul des recettes nettes pour chaque forme posologique, chaque concentration et chaque format d’emballage dans lesquels le médicament était vendu sous sa forme posologique finale.

(a) in calculating the average price per package of medicine, the actual price after any reduction given as a promotion or in the form of rebates, discounts, refunds, free goods, free services, gifts or any other benefit of a like nature and after the deduction of the federal sales tax shall be used; and
a) le prix après déduction des réductions accordées à titre de promotion ou sous forme de rabais, escomptes, remboursements, biens ou services gratuits, cadeaux ou autres avantages semblables et après déduction de la taxe de vente fédérale doit être utilisé pour le calcul du prix moyen par emballage dans lequel le médicament était vendu;

Discounts, refunds and rebates on invoices and payment requests shall not be recorded as revenue of the Community body.
Les escomptes, ristournes et rabais déduits sur les factures et demandes de paiement ne sont pas inscrits en recettes de l'organisme communautaire.

Marketing practices such as those covered by the proposed Regulation on sales promotions (i.e. discounts, simple reductions, rebates, joint-offers, free gifts, coupons, vouchers and commercial contests and games) and others, such as lotteries and gambling, mock auctions, pyramid selling, multi-level marketing and 'bait and switch' marketing are subject to different national rules.
Les pratiques de commercialisation comme celles qui sont couvertes par la proposition de règlement sur les promotions de vente (c'est-à-dire les escomptes, les simples réductions, les rabais, les offres couplées, les primes, les coupons, les bons et les concours et jeux commerciaux) et autres, comme les loteries et les paris, les simulacres d'enchères, les ventes pyramidales, le marketing à plusieurs niveaux, et les techniques de vente du type "amorcer et ferrer" sont soumises à des règles nationales différentes.