Traduction de «discounted charges could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discount charges
frais d'escompte

discount charges
agio | frais d'escompte

rebates and trade discounts on other external charges
rabais,remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The opening decision assessed whether the discounted charges could be considered to constitute compatible start-up aid pursuant to Section 5 of the 2005 Aviation Guidelines.
La décision d'ouverture a porté sur la question de savoir si les remises sur les redevances pouvaient être considérées comme une aide au démarrage compatible conformément à la section 5 des lignes directrices sur l'aviation de 2005.

In conclusion, the Commission reached the preliminary conclusion that the discounted charges could not be considered compatible start-up aid, since they do not fulfil all the conditions listed in Section 5 of the 2005 Aviation Guidelines.
En conclusion, la Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que les remises sur les redevances ne pouvaient être considérées comme une aide au démarrage compatible, car elles ne remplissaient pas toutes les conditions prévues à la section 5 des lignes directrices sur l'aviation de 2005.

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could reasonably expect this decision to be profitable, or in other words, to lead to a higher profit (or lower losses) than would be achieved in the counterfactual situation.
Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pris la décision de les offrir, il pouvait raisonnablement escompter que cette décision serait rentable ou, en d'autres termes, entraînerait un profit plus élevé (ou des pertes moindres) que ce qui aurait été réalisé dans la situation contrefactuelle.

Under Bill C-235 a vertically integrated manufacturer selling off discounted goods or deteriorating inventory could be charged with a criminal offence.
En vertu du projet de loi C-235, un fournisseur verticalement intégré qui fait un escompte sur des marchandises ou une partie de ses stocks peut être accusé d'une infraction criminelle.

Moreover, the Commission has concerns that the 2006 schedule of airport charges and underlying discounts, prices for de-icing services, as well as individual agreements with Ryanair could provide an undue economic advantage to airlines using the airport compared with their competitors.
En outre, la Commission craint que le barème fixé en 2006 pour les redevances aéroportuaires et les remises pratiquées, les prix pour les services de dégivrage ainsi que les accords individuels conclus avec Ryanair ne puissent conférer un avantage économique indu aux compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport par rapport à leurs concurrents.

The Commission has argued that a fixed inland price was not necessary to avoid the risk that members of the conference would charge below cost on the inland leg of a multimodal transport operation, which could have an effect similar to discounting from the conference's tariff and thus, according to shipping lines, undermine the stability brought about by the maritime transport tariff.
La Commission a considéré qu'un prix terrestre fixé n'était pas nécessaire pour éviter le risque que les membres d'une conférence fassent payer un prix inférieur aux coûts sur le parcours terrestre d'une opération de transport multimodal, ce qui peut avoir le même effet que d'accorder un rabais sur le tarif maritime et donc, selon les armateurs, compromettre la stabilité des prix assurée par le tarif pour le transport maritime.

(26) Accordingly, allowances for differences in import charges, transport, insurance, handling charge, packing costs, credit, discounts and warranty have been granted where applicable and justified, namely when a claim was made within the time limits set for that purpose, and when the party concerned could demonstrate the effect of any alleged difference on prices and price comparability.
(26) Par conséquent, des ajustements au titre des différences relatives aux impositions à l'importation, au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux coûts d'emballage, au coût du crédit ainsi qu'aux remises et aux garanties ont, le cas échéant, été accordés, lorsque justifiés, c'est-à-dire lorsqu'une demande a été introduite à cet effet dans les délais fixés et lorsque la partie concernée a pu prouver l'effet de cette prétendue différence sur les prix et sur la comparabilité des prix.

Credit cards issued by financial institutions, which include credit unions, caisses populaires and other co-operative credit societies could not carry interest at a rate exceeding the Bank of Canada discount rate by 6.5 or 8.5 per cent, depending on whether the institution charges entry fees, renewal fees or user fees.
Les cartes de crédit émises par les institutions financières, y compris les caisses de crédit, les caisses populaires et autres sociétés coopératives, ne pourraient porter un intérêt supérieur de plus de 6,5 ou 8,5 points de pourcentage au taux d'escompte de la Banque du Canada, selon que l'institution facture ou non des frais d'adhésion, de renouvellement ou de transaction.

According to this bill, an oil company or a retail store could not charge annual interest rates exceeding by more than 9.5 and 11.5 per cent respectively the Bank of Canada discount rate.
Ainsi, celles émises par une compagnie pétrolière ou un magasin spécialisé dans la vente au détail ne pourront porter respectivement un taux excédant de plus de 9,5 p. 100 ou 11,5 p. 100 le taux d'escompte de la Banque du Canada.