I'm putting it to you that it would be discretionary, because I want to build on Madame Folco's question and Mr. Bélanger's question, but rather, as they were suggesting, placing it simply under the Schools Act and being forced, as we're doing with the Quebec resolution, to use the notwithstanding clause of the charter if there's a problem.
Je vous signale que ce serait discrétionnaire, car je veux développer la question de Mme Folco et la question de M. Bélanger, mais plutôt, comme ils le laissaient entendre, l'inscrire tout simplement dans la Loi sur les écoles, avec obligation, comme nous le faisons avec la résolution concernant le Québec, d'utiliser la disposition d'exemption lorsqu'il y a un problème.