Vertaling van "discriminating against proven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If proven, this behaviour may breach EU antitrust rules, specifically on the abuse of a dominant market position (Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union), as it would amount to discrimination against non-German electricity producers and to a segmentation of the Single Market for energy.
S'il est avéré, ce comportement est susceptible d'enfreindre les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, en particulier en ce qui concerne l'abus de position dominante sur le marché (article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), car il constituerait une discrimination à l'égard des producteurs d'électricité non allemands et se traduirait par une segmentation du marché unique de l'énergie.

70. Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;
70. se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des réseaux, des techniques de stockage ou des installations de chauffage et de refroidissement, sans qu'il y ait de discrimination vis-à-vis des technologies à base d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves au fil de plusieurs années d'utilisation;

71. Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;
71. se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des réseaux, des techniques de stockage ou des installations de chauffage et de refroidissement, sans qu'il y ait de discrimination vis-à-vis des technologies à base d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves au fil de plusieurs années d'utilisation;

Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;
se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des réseaux, des techniques de stockage ou des installations de chauffage et de refroidissement, sans qu'il y ait de discrimination vis-à-vis des technologies à base d'énergies renouvelables qui ont fait leurs preuves au fil de plusieurs années d'utilisation;

9. Stresses that, in this connection, measures should be taken to put an end to the frequent discrimination occurring against European consumers whose payments for crossborder online transactions are not accepted because of their provenance;
9. souligne, dans ce cadre, que des mesures devraient être prises pour mettre un terme aux discriminations fréquentes qui frappent les consommateurs européens dont les paiements effectués pour des transactions transfrontalières en ligne ne sont pas acceptés en raison de leur provenance;

This bill is not designed to discriminate against new graduates in major centres, as some Conservative members are implying, but simply to put in place a proven measure to help regions with declining populations.
Il ne s'agit pas, comme le laissent entendre certains députés du gouvernement conservateur, de faire de la discrimination sur le dos des diplômés des grands centres, mais simplement d'instaurer une mesure qui a fait ses preuves pour aider nos régions en décroissance.

In fact, it has been proven vigorous in this area. Even the witnesses appearing before the committee could not point to any place where religious organizations or religious officials had been discriminated against on that basis.
Même les témoins qui ont comparu au comité n'ont pu indiquer aucun point pour lequel des organisations ou responsables religieux ont fait l'objet de discrimination pour des raisons de religion.

The one with regard to increasingly frequent violations of its borders and the other with regard to increasingly frequent proven discrimination against sections of the population, especially Muslim sections of the population in India.
Dans l'un, des franges entières de la société, en particulier les Musulmans, font l'objet de discriminations avérées et dans l'autre, les violations de frontière sont légion.

Of course, the Roma have rights and should not be discriminated against, but many of them, and I am not saying the majority, but certainly a large number of them, as has been statistically proven, do not live lawful lives.
Bien sûr, les Roms ont des droits, il ne doivent pas être discriminés, mais nombre d'entre eux - je ne dis pas la majorité, mais certainement beaucoup, comme le montrent les statistiques - vivent en situation illégale.

Let us mention among others that this same government is refusing to abide by the ruling on pay equity, which involves mainly women. Similarly, it is refusing to discuss the issue of orphan clauses which discriminate against young people, it is refusing to include antiscab provisions in the Canada Labour Code, while such a measure has proven to be very effective in Quebec.
Mentionnons, entre autres, que ce même gouvernement refuse de se conformer au jugement rendu sur la question de l'équité salariale qui touche surtout les femmes, comme il refuse de discuter du problème des clauses orphelin qui sont discriminatoires envers les jeunes, comme il refuse d'adopter des dispositions antibriseurs de grève dans le Code canadien du travail, alors qu'une telle mesure a largement fait ses preuves au Québec.