Traduction de «discrimination against returning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.
Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.

38. Points out that greater efforts are needed on the part of the governments of the region in order to guarantee the sustainable return of refugees and internally displaced persons, including the return of property and restitution of temporarily occupied houses, in line with the Sarajevo Declaration issued by the Regional Ministerial Conference on Refugee Returns on 31 January 2005; urges the Council and the Commission to insist that the governments of the region develop and implement programmes for access to housing and social services for returnees, and to strengthen their efforts aimed at combating discrimination against returning minorities; takes the view that these measures should already be in place when the countries in question reach the stage of candidate status and should be resolutely implemented and completed during the accession process;
38. fait observer que les gouvernements de la région doivent déployer des efforts plus importants pour garantir le retour durable des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur d'un pays, notamment en prévoyant la restitution des biens et des logements qui ont été temporairement occupés, conformément à la déclaration de Sarajevo adoptée le 31 janvier 2005 par la Conférence ministérielle régionale sur le retour des réfugiés; demande instamment au Conseil et à la Commission d'insister pour que les gouvernements de la région élaborent et mettent en œuvre des programmes d'accès au logement et aux services sociaux pour les réfugiés de retour au pays et pour qu'ils renforcent leurs efforts pour combattre la discrimination à l'égard des minorités de retour dans leur pays; estime que ces mesures devraient déjà être en place lorsque les pays en question obtiendront le statut de candidat à l'adhésion et qu'elles devraient être résolument mises en œuvre et devraient être clôturées au cours du processus d'adhésion;

37. Points out that greater efforts are needed on the part of the governments of the region in order to guarantee the sustainable return of refugees and internally displaced persons, including the return of property and restitution of temporarily occupied houses, in line with the Sarajevo Declaration issued by the Regional Ministerial Conference on Refugee Returns on 31 January 2005; urges the Commission and the Council to insist that the governments of the region develop and implement programmes for access to housing and social services for returnees, and to strengthen their efforts aimed at combating discrimination against returning minorities; takes the view that these measures should already be in place when the countries in question reach the stage of candidate status and should be resolutely implemented and completed during the accession process;
37. fait observer que les gouvernements de la région doivent déployer des efforts plus importants pour garantir le retour durable des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur d'un pays, notamment en prévoyant la restitution des biens et des logements qui ont été temporairement occupés, conformément à la déclaration de Sarajevo adoptée le 31 janvier 2005 par la Conférence ministérielle régionale sur le retour des réfugiés; demande instamment à la Commission et au Conseil d'insister pour que les gouvernements de la région élaborent et mettent en œuvre des programmes d'accès au logement et aux services sociaux pour les réfugiés de retour au pays et pour qu'ils renforcent leurs efforts pour combattre la discrimination à l'égard des minorités de retour dans leur pays; estime que ces mesures devraient déjà être en place lorsque les pays en question obtiendront le statut de candidat à l'adhésion et qu'elles devraient être résolument mises en œuvre et achevées durant le processus de préadhésion;

D. whereas Directive 2002/73/EC defined direct discrimination, indirect discrimination, harassment and sexual harassment, prohibited discrimination against women on the grounds of pregnancy or maternity leave, and which provided for the right of return to the same job or an equivalent post after maternity, paternity or adoption leave, where such rights are recognised by Member States,
D. considérant que la directive 2002/73/CE définit les notions de discrimination directe, de discrimination indirecte, de harcèlement et de harcèlement sexuel, interdit la discrimination à l'encontre des femmes pour des motifs de grossesse ou de congé de maternité, et prévoit le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent après un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, dès lors que ces droits sont reconnus par les États membres,

D. whereas a definition of "sexual harassment" was set out for the first time at EU level in Directive 2002/73/EC, which also defined direct discrimination, indirect discrimination and harassment, prohibited discrimination against women on the grounds of pregnancy or maternity leave, and which provided for the right of return to the same job or an equivalent post after maternity, paternity or adoption leave, where such rights are recognised by Member States,
D. considérant que la définition de "harcèlement sexuel" a été établie pour la première fois au niveau de l'Union européenne dans la directive 2002/73/CE, laquelle définit également les notions de discrimination directe, de discrimination indirecte et de harcèlement, ainsi que de discrimination interdite à l'encontre des femmes pour des motifs de grossesse ou de congé de maternité, et qu'elle prévoit en outre le droit de reprendre son poste ou un poste équivalent après un congé de maternité ou après un congé de paternité ou d'adoption, dès lors que ces droits sont reconnus par les États membres,

Spain criticises the fact that the scheme discriminates against imports of meat and meat products from other countries, since a levy was imposed on them but nothing was given in return and that the product of the levy solely benefited French livestock farmers and slaughterhouses.
L’Espagne dénonce le fait que les importations de viande et des produits de viande en provenance des autres pays sont discriminés par le système, puisqu’ils doivent payer une taxe sans recevoir une compensation quelconque, le fruit de la taxe bénéficiant uniquement aux éleveurs et abattoirs français.

Such systems should be open to the participation of all interested parties and be designed to avoid discrimination against imported products and barriers to trade or distortions of competition and to guarantee the maximum possible return of packaging and packaging waste, in accordance with the Treaty.
Ces systèmes devraient être ouverts à la participation de toutes les parties intéressées et être conçus de manière à éviter toute discrimination à l'égard des produits importés ainsi que toute entrave aux échanges ou toute distorsion de la concurrence et à garantir un rendement optimal des emballages et déchets d'emballages conformément au traité.

He said: Mr. Speaker, this private member's bill attempts to right a wrong because of discrimination against first nations veterans who returned home after the first world war, the second world war and the Korean war by doing four things: first, providing compensation to them; second, setting up a scholarship fund in honour of these veterans who returned home from war; third, constructing a war memorial at or near Parliament Hill; and fourth, a public apology from the Prime Minister of the country on behalf of the people of Canada for the way they were treated, similar to the apologies made to other groups in the past.
—Monsieur le Président, le projet de loi que je propose vise par quatre moyens à réparer un tort, soit la discrimination dont ont été victimes les combattants autochtones à leur retour de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée: tout d'abord, en prévoyant une indemnisation; deuxièmement, en proposant la création d'une fondation de bourses d'étude pour honorer ces anciens combattants; troisièmement, en proposant la construction d'un monument commémoratif sur la colline du Parlement ou à proximité et, quatrièmement, en demandant des excuses publiques de la part du premier ministre, au nom des Canadiens, pour le traitement qui a été réservé à ces combattants, excuses qui seraient analogues à celles déjà faites à d'autres groupes par le passé.

(i) employ, continue to employ or permit to return to the duties of the employee's employment any employee or other person whom the employer or any person acting on behalf of the employer has refused to employ or continue to employ, has suspended, transferred, laid off or otherwise discriminated against, or discharged for a reason that is prohibited by one of those paragraphs," ;
(i) employ, continue to employ or permit to return to the duties of the employee's employment any employee or other person whom the employer or any person acting on behalf of the employer has refused to employ or continue to employ, has suspended, transferred, laid off or otherwise discriminated against, or discharged for a reason that is prohibited by one of those paragraphs, »; o) à la page 35 par adjonction après la ligne 35, de ce qui suit :