On the one hand, establishment of
a new framework for discussion between stakeholders by creating a platform for discussion on all the issues raised by online creative content (co
ntent availability, improvement of mechanisms for the granting of rights, the development of multinational licensing, online copyright management, cooperation mechanisms to
improve compliance with copyright in an online environment, etc.) and, on the other
...[+++] hand, preparation for the adoption of a Proposal for a Recommendation on online creative content by mid-2008.
D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.