Vertaling van "discuss the point order to " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discuss the point of order/to
prononcer sur le rappel du règlement/se

discuss a point of order
discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

conclude therapeutic intervention | discuss the end point of therapeutic interventions | discuss the end point of therapeutic intervention | identify possible end point of therapeutic intervention
discuter du terme d’une intervention thérapeutique

controversial points in the discussions
points du débat qui ont fait l'objet d'une controverse

Order Respecting the Remission of Customs Duties on Pointe Shoes or Block Toe Shoes
Décret concernant la remise des droits de douane sur les chaussons de danse à bout renforcé ou à pointe

speak to the point of order
prendre la parole sur la question du règlement [ traiter de la question de règlement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The modernisation of articles 5 and 6, as discussed under point 3.2.7 infra, would admittedly allow to correct some shortcomings of their current wording.
La modernisation des articles 5 et 6, discutée au point 3.2.7 ci-après, permettrait certes de pallier certaines lacunes résultant de leur rédaction.

The applicant’s comments on this point in reply to the final disclosure will be discussed below (point 2.3).
Les observations du requérant sur ce point en réponse à la communication finale des conclusions seront examinées ci-dessous (point 2.3).

The EESC urges the Commission to continue holding the European Tourism Forum as an occasion when all tourism operators, national officials, local and regional authorities and social partners can meet and discuss issues, in order to promote a European tourism identity that reflects diversity and plurality.
Le Comité presse la Commission de maintenir la tenue du Forum européen du tourisme, en tant qu'espace de rencontre et d'analyse réunissant l'ensemble des acteurs du secteur, des responsables nationaux, des pouvoirs régionaux et locaux et des partenaires sociaux, pour développer une identité touristique européenne prenant en compte la diversité et la pluralité.

As already discussed in point 3, this is a prerequisite for the success of the future Galileo services.
Ainsi qu'il a été montré ci-dessus au point 3, c'est là une condition indispensable au succès des futurs services de GALILEO.

In order to facilitate an exchange of views and to allow Member States to coordinate their positions, the Commission should periodically inform the accounting regulatory committee about active projects, discussion papers, point outlines and exposure drafts issued by the IASB and about the consequential technical work of the accounting technical committee.
Afin de faciliter un échange de vues et de permettre aux États membres de coordonner leurs positions, la Commission devrait informer périodiquement le comité de réglementation comptable sur les projets en cours, les documents de travail, les synthèses relatives à une question ponctuelle (point outlines) et les exposés-sondages (exposure drafts) établis par l'IASB, ainsi que les travaux ultérieurs du comité technique comptable.

(14) In order to facilitate an exchange of views and to allow Member States to coordinate their positions, the Commission should periodically inform the accounting regulatory committee about active projects, discussion papers, point outlines and exposure drafts issued by the IASB and about the consequential technical work of the accounting technical committee.
(14) Afin de faciliter un échange de vues et de permettre aux États membres de coordonner leurs positions, la Commission devrait informer périodiquement le comité de réglementation comptable sur les projets en cours, les documents de travail, les synthèses relatives à une question ponctuelle (point outlines) et les exposés-sondages (exposure drafts) établis par l'IASB, ainsi que les travaux ultérieurs du comité technique comptable.

The Commission's services - in the spirit of the Communication on Better Regulation - have already widely circulated in an informal discussion document in order to collect ideas and suggestions for such a possible framework.
Respectant l'esprit de la communication sur une meilleure réglementation, les services de la Commission ont déjà largement diffusé un document de discussion informel destiné à recueillir des idées et des suggestions pour l'élaboration d'un tel cadre.

Article 86(2) of the EC Treaty deals with situations where it might be necessary to deviate from the competition rules in order to ensure the provision of services of general economic interest. It is discussed at point V. 6.
L'article 86, paragraphe 2, du traite CE (voir point V 6) sert à gérer des situations dans lesquelles il pourrait être nécessaire de déroger aux règles de la concurrence pour garantir la mission d'intérêt économique général.