Traduction de «discuss these proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

Meeting of Experts to discuss Draft Proposals for an Intergovernmental Mechanism for Chemical Risk Assessment and Management
Réunion d'experts chargée d'examiner les projets de propositions relatives à un mécanisme intergouvernemental d'évaluation et de gestion des risques inhérents aux substances chimiques

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On Thursday 16 March, EU consumer authorities and the European Commission met with these companies to hear and discuss their proposed solutions.
Le jeudi 16 mars, les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne ont rencontré ces entreprises afin de prendre connaissance des solutions que ces dernières envisagent et d'en discuter.

Next steps: The Commission will now present and discuss these proposals, in particular the creation of a European Defence Fund, with all stakeholders.
Prochaines étapes: La Commission va maintenant présenter ces propositions, en particulier celle relative à la création d'un Fonds européen de la défense, à toutes les parties prenantes et va en discuter avec elles.

These included a proposal for an EU-Latin America/Caribbean discussion forum for the promotion and protection of human rights, based on the good experience gained in Central America where a committee of independent experts was set up under the San José Dialogue to discuss human rights.
Y figure, notamment, une proposition de forum de réflexion UE/ALC pour la promotion et la protection des droits de l'homme, compte tenu de l'expérience positive acquise en Amérique centrale, où un comité d'experts indépendants a été constitué, dans le cadre du dialogue de San josé, en vue de débattre des droits de l'homme.

Taking into account the different interests at stake, including Member State opinions expressed in previous discussions, the Commission will pursue these discussions based on a new proposal to keep these measures in place for a further period of 18 months.
Compte tenu des différents intérêts en jeu et des avis exprimés par les états membres lors de discussions antérieures, la Commission poursuivra le débat sur la base d'une nouvelle proposition, qui prévoit de maintenir les mesures en place pour une période supplémentaire de 18 mois.

21. Calls on the Commission to present by July 1st 2011 substantive proposals for new own resources for the EU, based on article 311 of the TFEU and for a commitment by the Council to discuss these proposals with Parliament and national Parliaments within the negotiating process for the next multiannual financial framework (MFF), in line with declaration nr 3 of the Inter-institutional agreement of May 17th 2006;
21. demande à la Commission de présenter, d'ici au 1 juillet 2011, des propositions de fond pour de nouvelles ressources propres de l'Union, sur la base de l'article 311 du traité FUE, et demande au Conseil de s'engager à examiner ces propositions avec le Parlement et les parlements nationaux dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), conformément à la déclaration n° 3 annexée à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

2. Considers the way the EU system of own resources has evolved, gradually being replaced by national contributions and consequently being perceived as an excessive burden on national public finances, renders its reform more necessary than ever; takes note of the Commission's Declaration; reiterates nevertheless the importance of the Commission presenting by 1 July 2011 substantive proposals for new own resources for the EU, based on Article 311 TFEU, and calls for a commitment by the Council to discuss these proposals with Parliament within the negotiating process for the next multiannual financial framework (MFF), in line with Declaration No. 3 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006;
2. estime que, compte tenu de l'évolution qu'a connue le système des ressources propres de l'Union européenne, ayant été progressivement remplacé par les contributions nationales et étant, dès lors, perçu comme une charge excessive pour les finances publiques nationales, sa réforme paraît plus indispensable que jamais; prend acte de la déclaration de la Commission; rappelle néanmoins qu'il importe que la Commission présente, d'ici le 1 juillet 2011, des propositions concrètes visant à créer de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne, sur la base de l'article 311 du traité FUE et demande au Conseil de s'engager à examiner ces propositions avec le Parlement dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), conformément à la déclaration n° 3 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

(b) a commitment by the Commission to present by 1 July 2011 substantive proposals, based on Article 311 of the TFEU, on new own resources for the EU, and a commitment by the Council to discuss these proposals with Parliament within the negotiating process for the next multiannual financial framework (MFF);
b) engagement de la Commission à présenter, d'ici au 1 juillet 2011, de solides propositions, fondées sur l'article 311 du traité FUE, concernant de nouvelles ressources propres pour l'Union, et engagement du Conseil à examiner ces propositions avec le Parlement européen dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP);

a commitment by the Commission to present by 1 July 2011 substantive proposals, based on Article 311 of the TFEU, on new own resources for the EU, and a commitment by the Council to discuss these proposals with Parliament within the negotiating process for the next multiannual financial framework (MFF), in line with Declaration No 3 on the Review of the Financial Framework of the IIA of 17 May 2006;
engagement de la Commission à présenter, d'ici au 1 juillet 2011, de solides propositions, fondées sur l'article 311 du traité FUE, concernant de nouvelles ressources propres pour l'Union, et engagement du Conseil à examiner ces propositions avec le Parlement européen dans le cadre du processus de négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), conformément à la déclaration n° 3 relative au réexamen du cadre financier annexée à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

Finland intends to discuss these proposals in depth and in this way respond to the request made to Finland by the European Council at its meeting on 15 and 16 June. This was to work closely with the Commission to examine the possibilities of improving decision-making and action in the domain of freedom, security and justice on the basis of the current Treaties.
La Finlande a l’intention de discuter de ces propositions en profondeur et d’ainsi répondre à la demande qui lui a été adressée par le Conseil européen des 15 et 16 juin, à savoir de collaborer étroitement avec la Commission pour examiner les possibilités d’améliorer la prise de décision et l’action dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice sur la base des Traités en vigueur.

These measures enabled the Commission to propose a number of policy options which led to the current proposals for a directive and recommendations following discussions with experts in the Member States.
Ces démarches ont permis à la Commission de proposer une série d'options politiques qui ont débouché sur les présentes propositions de directive et de recommandations après avoir été discutées avec des experts des Etats membres.