Vertaling van "discussing those proposed amendments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Forum will bring together all those concerned by cohesion policy to discuss the proposals contained in this report.
Ce forum réunira tous les acteurs concernés par la politique de cohésion, qui examineront les propositions formulées dans le présent rapport.

To this end, the Commission and the Presidency are currently engaged in discussions with the United States, Switzerland, Liechtenstein, Monaco, Andorra and San Marino about the adoption of equivalent measures to those proposed in the draft Directive.
À cette fin, la Commission et la Présidence sont actuellement engagés dans des discussions avec les États-Unis, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint Marin afin qu'ils adoptent des mesures équivalentes à celles proposées dans le projet de directive.

When referring to those proposed amendments to Annexes II, V, VII and VIII to the Agreement, at its meetings and conference calls on 30-31 March 2009, 24 June 2010, 24 March 2011, 29-30 May 2012 and 12 December 2013, the Joint Management Committee recommended that they be made.
Lorsqu'il a été fait référence à ces propositions de modifications aux annexes II, V, VII et VIII de l'accord, lors de ses réunions et audioconférences, les 30 et 31 mars 2009, le 24 juin 2010, le 24 mars 2011, les 29 et 30 mai 2012 et le 12 décembre 2013, le comité mixte de gestion a recommandé qu'elles soient effectuées.

However, the proposed amendments will allow firms to only clear those classes of derivatives which breach the clearing threshold.
Toutefois, les modifications proposées permettront aux entreprises de ne compenser que les catégories de dérivés qui dépassent le seuil de compensation.

The Working Group on Pharmaceuticals and Medical Devices which met in Seoul on 11 June 2015 discussed, inter alia, the Korean pharmaceuticals pricing system and the appropriate recognition of the value of innovative drugs and technologies, proposed amendments to the Korean National Health Insurance Act, implementation by Korea of serialisation for drugs, Korea's application for white-listing of Active Pharmaceutical Ingredients (APIs) in the EU, the reimbursement price cuts based on the import price methodology of medical devices, clinical test requirements, and the proposed amendments to the EU medical device legislation related to the CE marking system.
Le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», qui s’est réuni le 11 juin 2015 à Séoul, a abordé, entre autres, le système coréen de tarification des produits pharmaceutiques et la reconnaissance adéquate de la valeur des technologies et médicaments innovants, a proposé des modifications de la loi nationale coréenne sur l’assurance maladie, la mise en œuvre par la Corée de numéros de série pour les médicaments, la demande coréenne d’inscription sur liste blanche des principes pharmaceutiques actifs (PPA) dans l’Union, le remboursement des baisses de prix sur la base de la méthode de calcul du prix à l’importation des dispositifs médicaux, les exigences relatives aux essais cliniques, et les propositions de modification de la législation sur les dispositifs médicaux de l’Union relatives au système de marquage CE.

Those proposed amendments are without prejudice to other amendments which the Commission may propose.
Ces modifications proposées sont sans préjudice d’autres modifications que la Commission peut proposer.

The Commission would therefore welcome a discussion with the Member States on whether the Regulation is considered sufficiently flexible to accommodate particular situations arising in relation to specific border regions, and is ready to reflect on the need for proposing amendments to the Regulation in the light of that discussion.
Elle est donc favorable à la tenue d’une discussion avec les États membres sur la question de savoir si le règlement est jugé suffisamment souple pour s’adapter aux situations particulières qui surviennent dans des régions frontalières spécifiques, et elle est disposée à réfléchir à la nécessité de proposer des modifications à apporter au règlement au regard des résultats de cette discussion.

The executive body shall discuss the proposed amendments at its next annual meeting provided that these proposals have been circulated by the Executive Secretary to the Parties at least 90 days in advance.
L'organe exécutif examine les propositions d'amendements à sa réunion annuelle la plus proche sous réserve que ces propositions aient été communiquées aux parties par le secrétaire exécutif au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance.

2. If one-third of the members of the Commission request a meeting to discuss a proposed amendement, the Depositary shall call such a meeting.
2. À la demande d'un tiers des membres de la commission, le dépositaire convoque une réunion en vue d'examiner une proposition d'amendement.