Vertaling van "discussion paper could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
document de travail

discussion paper
rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, I have made a commitment, as I did with the previous legislation, that we would have a discussion paper at the committee so that we could start to discuss what the regulations would look like and how they would inform the debate and the policies enshrined in this framework legislation which is so important.
J'ai toutefois pris l'engagement, comme je l'avais fait, d'ailleurs, avec le projet de loi précédent, de remettre un document de discussion au comité, de manière à ce que nous puissions commencer les discussions sur le type de règlements envisagés ainsi que sur la manière dont ils peuvent éclairer le débat et les politiques contenues dans cet important cadre législatif.

I would argue that the Reform Party has done that in spades over the last few weeks by offering not only a discussion paper on some of the alternatives to what we could do with the surplus but to inform the debate and start a consultation process.
Le Parti réformistes ne s'en est pas privé ces dernières semaines non seulement en publiant un document de travail intitulé «Au-delà d'un budget équilibré» sur les façons d'utiliser l'excédent, mais aussi en éclairant le débat et en entamant un processus de consultation.

It was when the Minister of Education and others tried to treat it as an agreement and a fait accompli instead of a good discussion paper from which we could probably have come up with something positive that it met its untimely end as a supposed agreement.
C'est à partir du moment où le ministre de l'Éducation et d'autres ont voulu considérer ce document comme étant un accord et l'imposer en tant que fait accompli plutôt qu'en tant que document de travail qui leur aurait sans doute permis de parvenir à quelque chose de positif, que celui-ci a connu sa fin prématurée de prétendu accord cadre.

Although the results obtained by the application of Regulation No 4064/89 can generally be regarded as positive, experience gained in applying the Regulation and the discussions prompted by the publication of the 2001 Green Paper showed that the system could be improved.
Bien que les résultats obtenus par l’application du règlement no4064/89 puissent généralement être considérés comme positifs, l’expérience acquise lors de l'application de ce règlement, ainsi que le débat suscité par la publication du livre vert de 2001, ont démontré que le système pouvait être amélioré.

In a discussion paper issued by the Department of Justice in November 2002, it was recognized that Parliament could choose to underscore the division of church and state in Canada by making a clearer distinction between the role of Parliament and that of religion in the area of marriage.
Dans un document de travail produit par le ministère de la Justice en novembre 2002, il est reconnu que le Parlement pourrait souligner la séparation de l'Église et de l'État au Canada en faisantune distinction plus nette entre le rôle du Parlement et celui des institutions religieusesdans le domaine du mariage.

However, the dialogue with the other European institutions and NGOs in the follow-up of this Discussion Paper could usefully include a discussion on whether a more formalised approach would provide an added value.
Néanmoins, le dialogue avec les autres institutions européennes et les ONG dans le suivi du document de discussion pourrait utilement inclure une discussion sur la question de savoir si une approche plus formalisée y apporterait un élément utile.

Domestically, in terms of consultation and outreach initiatives, I think you're all aware that just a few days ago we published in the Canada Gazette an invitation to Canadians to give us their views on the whole range of issues that might, should or could be dealt with under the WTO negotiations—and I think you have the notice of that in your background material. At the same time, in an interdepartmental effort, we will be developing discussion papers on specific issues, and we will put those discussion papers put forward to assist with that sort of process.
Sur le plan intérieur, en matière de consultation et de liaison avec le public, vous savez tous, je crois, que nous avons invité les Canadiens, par l'intermédiaire de la Gazette du Canada, il y a quelques jours, à nous donner leurs avis sur toute la gamme des questions qui pourraient ou devraient être abordées dans le cadre des négociations de l'OMC.

The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.
Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.

The Green Paper acknowledges the value and effectiveness of the dominant position concept, but it invites discussion of the advantages that alignment on an approach involving merger assessment could provide at international level.
Le Livre vert, tout en reconnaissant la valeur et l'efficacité de la notion de position dominante, ouvre le débat sur les avantages qu'un alignement sur une approche d'évaluation des concentrations pourrait apporter au niveau international.