Vertaling van "discussion paper june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discussion paper, June 1997
Document de discussion, juin 1997

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
document de travail

discussion paper
rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

This is the main message that the High Level Group of Simplification seeks to feed into the discussion on the future of the EU finances which the Commission launched on 28 June with its dedicated reflection paper, the final paper in the series of five reflection documents released following the publication on 1 March of the Commission's White Paper on the Future of Europe.
Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l'avenir des finances de l'UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d'une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1 mars, du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rédigé par la Commission.

I will begin my discussion by referring to the government's own discussion paper of June 1997 from the task force on the future of the Canadian financial services sector.
Je vais amorcer mon discours en revenant sur le document de discussion que le Groupe de travail du gouvernement sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens a publié en juin 1997.

In June, the bureau issued a wide-ranging discussion paper, and is today, as we speak, holding round tables on those amendments.
En juin, le bureau a rendu public un document de travail d'une très large portée et tient en ce moment même des tables rondes au sujet des modifications.

The proposal for a Regulation is the outcome of the discussions held in drawing up the Green Paper of June 1997 on the Community patent and the European Patent System, the main points of which were presented in the Communication from the Commission of 5 February 1999 entitled "The follow-up to the Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe".
La proposition de règlement est le résultat des discussions menées dans le cadre du Livre vert de juin 1997 sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe. Ses grandes lignes ont été présentées dans la communication de la Commission de février 1999 concernant «Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe».

The Green Papers of the Commission of 22 June 2005 on Energy Efficiency and of 8 March 2006 on a European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy discuss EU energy policies for which the availability of EU energy statistics are required, including for the purpose of establishing a European Energy Market Observatory.
Deux livres verts de la Commission, du 22 juin 2005 sur l'efficacité énergétique et du 8 mars 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, discutent des politiques énergétiques de l'Union européenne, pour lesquelles il est nécessaire de disposer de statistiques de l'Union européenne sur l'énergie, en ce compris en vue de la création d'un observatoire européen du marché de l'énergie.

Turning to the question of why the amendments proposed in Bill C-249 have not formed part of the consultation process associated with the June 23, 2003 Discussion Paper entitled Options for Amending the Competition Act: Fostering a Competitive Marketplace, I must point to significant differences between the nature of the Discussion Paper's proposals and Bill C-249.
Pour ce qui est de savoir pourquoi les amendements proposés dans le projet de loi C-249 n'ont pas fait partie du processus de consultation ayant entouré le document de travail du 23 juin 2003 intitulé Options pour la modification de la Loi sur la concurrence: La promotion de marchés concurrentiels, je dois souligner les importantes différences entre la nature des propositions contenues dans le document de travail et le projet de loi C-249.

In June 2001, the federal government released a discussion paper entitled Consultation Paper on the Application of the Copyright Act’s Compulsory Retransmission Licence to the Internet (the Consultation Paper).
En juin 2001, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (le document de consultation).

In June 2001, the federal government released a discussion paper entitled Consultation Paper on the Application of the Copyright Act’s Compulsory Retransmission Licence to the Internet (the Consultation Paper) (3) This paper outlined arguments both for and against extending the compulsory licence in section 31 to Internet retransmissions.
En juin 2001, le gouvernement fédéral a publié un document de travail intitulé Document de consultation sur l’application de la Loi sur le droit d’auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet (le document de consultation)(3). On y trouve une analyse des arguments favorables et défavorables à l’extension du régime de licence obligatoire prévu à l’article 31 aux retransmissions par Internet.