Traduction de «discussion paper lead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
document de travail

discussion paper
rapport

paper insulated lead covered | PILC
isolé au papier sous plomb | PILC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, as I promised, I tabled a discussion paper which will lead to the development of regulations.
L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, comme promis, j'ai déposé un document de travail en vue de l'élaboration du règlement.

Furthermore, the fact that if the discussion paper leads to a more refined economic analysis, the Commission would in future argue a case in a different way than in the past, does not mean that the decision taken in a past case was wrong, only that the argumentation would today have been different.
Par ailleurs, le fait que si le document de réflexion débouche sur une analyse économique plus fine, la Commission développera à l'avenir une argumentation différente de celles développées antérieurement, ne veut pas dire que la décision prise dans une affaire antérieure était erronée; simplement, l'argumentation aurait été différente aujourd'hui.

Will the proposals in the Discussion Paper lead to increased legal uncertainty because of the complicated economic analysis needed?
Les propositions formulées dans le document de réflexion vont-elles être une source d'insécurité juridique accrue, du fait de la nécessité de procéder une analyse économique complexe?

The background papers will cover the topics discussed by the seminar in support of a process of confidence building leading to the establishment of a zone free of WMD and their means of delivery in the Middle East.
Ils traiteront des thèmes abordés par le séminaire: «Soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient».

To that effect, the Green Paper will allow for discussion and further definition of the issues at stake, leading to the design of common actions, where appropriate.
À cet effet, le livre vert permettra une discussion ainsi qu’une définition plus précise des questions en jeu, ce qui conduira à l’élaboration d’actions communes partout où cela se révélera approprié.

In September 2000, the Canadian Alliance on Mental Illness and Mental Health (CAMIMH), an organization representing some 20 NGOs, released a discussion paper calling for the development of a national action plan that would lead to a fundamental shift in how Canada deals with mental health, mental illness and addiction.
En septembre 2000, l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, organisation qui représente une vingtaine d’ONG, a fait paraître un document de discussion dans lequel elle réclamait l’élaboration d’un plan d’action national qui susciterait une transformation fondamentale de la manière dont on aborde la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

The follow-up to the Green Paper, currently under discussion with European public and energy sectors’ stakeholders, should lead to lesser European dependency on external and finite energy sources bearing additional risks in terms of supply security and increasing greenhouse gas emissions.
Le suivi du livre vert, actuellement en discussion avec les acteurs publics européens et ceux du secteur de l’énergie, devrait permettre de réduire la dépendance européenne à l’égard de sources d’énergie externes et limitées faisant courir des risques supplémentaires en termes de sécurité d’approvisionnement et d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

At a high-level meeting attended by representatives of the Member States, the non-EU Danube riparian states, the leading international inland-navigation organisations and economic stakeholders in Vienna on 14 and 15 February 2006, there were intensive discussions on this issue and a findings paper was adopted.
Au cours d’une réunion de haut niveau à laquelle ont assisté des représentants des États membres, les États non européens riverains du Danube, des grandes organisations internationales en matière de navigation intérieure et des acteurs économiques, les 14 et 15 février 2006 à Vienne, d’intenses discussions ont eu lieu sur ce thème et un document de conclusions a été adopté.

The recently published Green Paper on compensation for victims (COM(2001) 536 final) forms the basis for discussion which may lead to specific legislation.
Le Livre vert qui vient d'être publié au sujet de l'indemnisation des victimes de la criminalité (COM (2001) 536) constitue une base de discussion qui peut conduire à des dispositions législatives plus précises.

The reform process leading up to today's hearings includes the publication of a number of discussion papers, some going back to 1998.
La réforme qui a abouti aux audiences d'aujourd'hui a donné lieu à la publication d'un certain nombre de documents de travail, dont certains datent de 1998.