Vertaling van "discussion paper suggested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Constitution of Canada: a Suggested Amendment Relating to Provincial Administrative Tribunals: a Discussion Paper
La Constitution du Canada : avant-projet de modification relative aux tribunaux administratifs provinciaux : document de travail

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

working paper [ working document | discussion paper | discussion draft | strawman document | discussion memorandum ]
document de travail [ document de consultation ]

discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]
document d'analyse | document de réflexion

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

discussion paper | reflection paper
document de réflexion | note de réflexion

discussion paper | discussion document | discussion memorandum
document de travail

discussion paper
rapport

discussion paper
document de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was some discussion as to whether a voluntary common code, developed and monitored by the lobbyists themselves (and including the imposition of penalties), might be a preferable option. However, the responses to the Green Paper suggest that it would be rather difficult to bring the various parts of the lobbying community together in such an exercise, especially as far as cooperation between the private sector and NGOs is concerned.
Certaines discussions ont certes eu lieu quant à la question de savoir si un code commun, facultatif, élaboré et contrôlé par les lobbyistes eux-mêmes (assorti d'un système de sanctions) ne serait pas une option préférable mais les réactions au livre vert donnent à penser qu'il serait plutôt difficile d'obtenir, dans le cadre de cet exercice, une convergence de vues entre les différents acteurs de la communauté des lobbyistes, en particulier en ce qui concerne la coopération entre le secteur privé et les ONG.

The discussion paper suggests that we reflect on some fundamental philosophical questions, so I'll take them up one by one.
Le document de discussion suggère que l'on réfléchisse à certaines questions philosophiques fondamentales, et je vais donc les passer en revue une par une.

That is why Member States have welcomed the high priority that Commissioner Piebalgs has attached to making further progress and the recent publication of the Green Paper on energy efficiency, entitled 'Doing More with Less'. That Green Paper is currently stimulating considerable and – I would suggest – welcome discussion and debate as to how barriers can be overcome in order to deliver significant energy savings by 2020.
C’est pourquoi les États membres ont salué le niveau de priorité élevé accordé par le commissaire Piebalgs à la réalisation de nouveaux progrès, ainsi que la publication récente du Livre vert sur l’efficacité énergétique, intitulé «Comment consommer mieux avec moins?» Ce livre vert stimule actuellement un débat important et - selon moi - bienvenu sur la manière de lever les obstacles afin de réaliser des économies d’énergie substantielles d’ici 2020.

A call for tenders may be organised in order to provide a secretariat to support the Safer Internet Forum, including subject-field experts, to suggest themes of study, prepare working papers, moderate discussions and record conclusions.
Un appel de propositions peut être organisé afin de constituer un secrétariat chargé d'assister le Forum pour un internet plus sûr, comprenant notamment des experts de ce domaine chargés de proposer des thèmes à étudier, de préparer des documents de travail, d'animer les discussions et de consigner les conclusions.

A call for tenders may be organised in order to provide a secretariat to support the Safer Internet Forum including subject-field experts to suggest themes of study, prepare working papers, moderate discussions and record conclusions.
Un appel de propositions peut être organisé afin de constituer un secrétariat chargé d'assister le Forum pour un internet plus sûr, comprenant notamment des experts chargés de proposer des thèmes à étudier, de préparer des documents de travail, d'animer les discussions et de consigner les conclusions.

The inaugural meeting of the EU Joint Transfer Pricing Forum (hereafter: JTPF) under the Chairmanship of Mr. Bruno Gibert, was held on 3 October 2002 and was mainly devoted to the discussion and adoption of internal rules of procedure, the election of Vice-Chairpersons for the Member States and business representatives and the discussion of an issues paper in order to establish a two-year working programme as suggested by the Council conclusions of 11 March 2002.
La réunion inaugurale du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (ci-après dénommé le FCPT) s'est tenue le 3 octobre 2002 sous la présidence de M. Bruno Gibert et a été principalement consacrée à la discussion et à l'adoption du règlement intérieur, à la désignation des vice-présidents représentant les États membres et les entreprises et à l'examen d'un document de travail visant à arrêter un programme de travail sur deux ans, conformément à la proposition formulée dans les conclusions du Conseil du 11 mars 2002.

The Commission suggests in the Green Paper to establish a network of regional advisory committees on fisheries as a way to strengthen involvement of all stakeholders in discussions about fisheries management at an early stage.
Dans le Livre vert, la Commission suggère d'établir un réseau de comités consultatifs régionaux pour la pêche en vue de renforcer la participation de toutes les parties prenantes en matière de gestion de la pêche à un stade précoce.

I recall that the discussion paper suggested an actual oversight committee, if we were to implement the suggestions from the discussion paper.
Je me souviens que le document suggérait de créer un comité de surveillance si nous adoptions ses recommandations.

Both the task force report and the finance discussion paper suggest that the criteria for deciding on access should focus on regulation and supervisory oversight, access to liquidity support, the appropriate legal framework in the sense that the laws governing the new participants in the payments system must be compatible with payments system activities, and lastly, operational and technical competency.
Le rapport du groupe de travail et le document de travail des finances font ressortir que les critères d'ouverture de l'accès à divers genres d'institutions devraient être articulés sur la réglementation et la surveillance, un appui à la liquidité, le cadre juridique approprié, au sens que les lois régissant les nouveaux participants au système de paiements doivent être compatibles avec les activités de ce système, et enfin la compétence opérationnelle et technique.