d) Results of the study as regards crime types 2-5 to be discussed in JLS expert group, to decide on further work | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possible subgroups | 2007 | Conclusions on where to continue work and in what form |
d) Les résultats de l’étude relative aux catégories d’infractions pénale 2 à 5 doivent être discutés au sein du groupe d’experts de la DG JLS, afin de définir les travaux à venir | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement des sous-groupes | 2007 | Conclusions relatives à la direction et à la forme que doivent prendre les actions futures |