Vertaling van "discussion which became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the government produced its sentencing reform which became Bill C-41, you will remember that we were before this committee to discuss it.
Quand le gouvernement a déposé sa réforme en matière de détermination de la peine qui s'est transformée en projet de loi C-41, vous vous souviendrez que nous en avions discuté.

The UNFA discussions, which began in 1993, suddenly became very focussed in 1995 with the international attention given to the turbot war.
Les discussions sur l'ANUP, qui ont commencé en 1993, sont soudainement devenues très ciblées en 1995, compte tenu de toute l'attention internationale accordée à la guerre du flétan noir.

I became so caught up in the ministerial accountability discussion, which was extremely complex, that I assumed everyone understood the value proposition.
J'étais tellement pris par les débats entourant la responsabilité ministérielle — qui étaient extrêmement complexes —, que j'ai tenu pour acquis que tout le monde comprenait que c'était une bonne idée.

During the preparatory discussions it became clear that further reductions in the limits are needed in order to ensure the use of closed filters which filter out ultra-fine particles.
Au fur et à mesure des discussions préparatoires, il est devenu clair qu'il est nécessaire de réduire encore les valeurs limites si l'on veut garantir le recours à des filtres fermés qui retiennent les particules ultrafines.

The debate in the Committee on Social Affairs and the Environment – and I thank my fellow member Mr Cercas, because I am happy to discuss this with him – became quite heated on two points. Primarily because of the scope, whereby – and this is something with which I agree – posted workers cannot, or may not, qualify for a single permit. That is described in Article 3(2)(b) of Directive 96/71/EC, also known as the Posting of Workers Directive.
Le débat en commission des affaires sociales et de l’environnement - et je remercie mon collègue, M. Cercas, car je suis heureuse d’en discuter avec lui - s’est animé sur deux points, dont le principal était le champ d’application, qui exclut - et je suis d’accord sur ce point - les travailleurs détachés, qui relèvent de la directive 96/71/CE, également connue sous le nom de directive sur le détachement des travailleurs.

At around 3.00 p.m., Mr Batten made a statement about an incident in which members of our security staff were alleged to have been involved, and this provoked discussion which became very heated.
Vers 15 heures, M. Batten a fait une déclaration concernant un incident dans lequel des membres de notre personnel de sécurité auraient été impliqués, ce qui un provoqué une discussion qui est devenue très vive.

However following discussions with BE it became clear that no commercial offer which BNFL was reasonably able to make would be capable of resolving BE’s financial crisis in isolation.
Toutefois, à l'issue du dialogue avec BE, il s'est avéré qu'aucune offre commerciale que BNFL aurait été raisonnablement en mesure d'avancer n'aurait pu résoudre à elle seule la crise financière de BE.

In brief, that is what was discussed at the Stockholm Summit, a meeting which, in some ways, once more became everyday life for the Union.
Tels furent donc, en résumé, les points négociés lors du sommet de Stockholm, un sommet qui est à nouveau devenu, d’une certaine manière, le quotidien de l’Union.

From those discussions, the department had good suggestions from the representatives to produce the draft legislation introduced as BillC-47, which became BillC-8, and which is now BillS-4.
Après les discussions, les représentants ont transmis au ministère de bonnes propositions en vue de la production d'un avant-projet de loi présenté comme étant le projet de loi C-47, qui est devenu le projet de loi C-8 et qui, maintenant, s'appelle projet de loi S-4.