Vertaling van "discussions already held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Business strategies for sustainable development in the Canadian energy sector: a discussion paper for the National Round Table on the Environment and the Economy Workshop on Business and the Environment held on the occasion of Caring for the Earth World
Stratégies commerciales pour le développement durable du secteur canadien de l'énergie : un document de travail pour l'atelier sur les affaires et l'environnement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie organisé dans le cadre du Cong

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] As well, the motion can involve only one subject, should not revive a discussion already held under this Standing Order earlier in the session and cannot raise a question of privilege; nor can the motion deal with a matter normally debatable only by substantive motion.
[1] De même, la motion ne peut porter que sur un seul sujet et ne peut reprendre une discussion qui a déjà eu lieu, en vertu de cet article, au cours de la session; elle ne peut pas porter sur une question de privilège; elle ne peut pas non plus traiter d’une question qui doit, normalement, être débattue par la voie d’une motion de fond.

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

In order to improve the situation, Ministry of Agriculture has held discussions with the social partners and has already made some changes to the measure sheets and relevant legislation.
Afin d'améliorer la situation, le ministère de l'Agriculture a organisé des discussions avec les partenaires sociaux et a introduit quelques changements dans les fiches de mesure et la législation pertinente.

The Commission's document reflects discussions already held with Member States, central banks, the payment industry and consumer associations.
Le document de la Commission reflète les discussions déjà menées avec les États membres, les banques centrales, le secteur des paiements et les associations de consommateurs.

1. Regrets the lack of evident progress so far at the IGC, which seems to be repeating selectively discussions already held in the Convention but at an inferior level;
1. regrette que la CIG n'ait pas accompli jusqu'ici de nets progrès et qu'elle semble procéder, de manière sélective, à des débats qui ont déjà eu lieu au sein de la Convention, mais à un niveau inférieur;

The discussions already held within the Committee of the Regions and those which will follow at this Conference today plus the opinions which the Committee is now preparing are all extremely valuable help for us in these important but difficult tasks.
Les discussions qui ont déjà eu lieu au sein du Comité des régions et celles qui doivent se dérouler aujourd'hui dans le cadre de cette conférence, ainsi que les avis préparés par le Comité, représentent pour nous des contributions précieuses sur ces questions majeures et difficiles.

We have already held meetings with the social partners through the Social Dialogue Committee and it has been decided that a European workshop will be held on 3 December, attended by all the sectors at social partner level and by national delegates from the fifteen Member States, in order to discuss the specific question of the repercussions on employment and the nascent social problems, in a bid to reach a joint agreement on measures which we can take into direct consideration.
Des discussions ont déjà eu lieu avec les partenaires sociaux par l’entremise du comité de dialogue sectoriel et il a été décidé de tenir, le 3 décembre, un atelier européen auquel participeront toutes les branches au niveau des partenaires sociaux, mais aussi des représentants nationaux des quinze États membres, et où seront notamment examinées la question des répercussions sur l’emploi et les problèmes sociaux qui en résultent, dans le but de convenir en commun des mesures que l’on peut envisager de prendre dans l’immédiat.

Incidentally, if you remember, we have held this discussion already. We held it when we were discussing the organisation of the market in beef and veal in the context of the debate on Agenda 2000.
En outre, si vous vous en souvenez, nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre de l'Agenda 2000 et de l'organisation des marchés dans le secteur de la viande bovine.

Following discussions already held at the informal ministerial meeting in Birmingham on 30 January, the Council reiterated that JHA matters were a key issue in the enlargement process.
A la suite des discussions qui ont déjà eu lieu lors de la réunion ministérielle informelle tenue à Birmingham le 30 janvier, le Conseil a réaffirmé que les questions JAI sont l'un des aspects les plus importants du processus d'élargissement.

This conference thus follows on from the discussions already held both in the Enterprise Consultation Committee and the Advisory Committee on customs and tax matters, and in Working Party No 1 which brings together experts from the tax administrations.
A ce titre, cette conférence s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà conduits tant au sein du Comité d'écoute des Entreprises et du Comité Consultatif en matière douanière et fiscale, qu'au sein du Groupe de Travail n_ 1 réunissant les experts des administrations fiscales.