Traduction de «disentitled family allowance recipients » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Disentitled Family Allowance Recipients
Enquête sur les personnes qui ne sont plus admissibles aux allocations familiales

family allowance recipient
bénéficiaire d'une allocation familiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77 (1) For the purposes of the definition “family allowance recipient” in subsection 42(1) of the Act, family allowance recipient includes
77 (1) Pour l’application de la définition de « bénéficiaire d’une allocation familiale » au paragraphe 42(1) de la Loi, ce terme s’entend en outre :

(c) had time excluded from a contributory period under the Canada Pension Plan because the person was a family allowance recipient, or had time not included in a contributory period under An Act respecting the Québec Pension Plan, R.S.Q., c. R-9 because the person was a recipient of family benefits.
c) soit au titre du Régime de pensions du Canada, une période a été exclue de la période cotisable de la personne du fait qu’elle était bénéficiaire d’une allocation familiale ou au titre de la Loi sur le régime des rentes du Québec L.R.Q., ch. R-9, une période a été exclue de la période cotisable de la personne du fait qu’elle était une personne qui recevait des prestations familiales.

(d) in relation to any benefits payable under this Act for any month after December, 1977, any month for which he was a family allowance recipient in a year for which his unadjusted pensionable earnings were equal to or less than his basic exemption for the year.
d) en rapport avec des prestations payables conformément à la présente loi pour un mois venant après décembre 1977, un mois au cours duquel il était bénéficiaire d’une allocation familiale dans une année pour laquelle ses gains non ajustés ouvrant droit à pension étaient égaux ou inférieurs à son exemption de base pour l’année.

(iv) in relation to any benefits payable under this Act for any month after December, 1977, any month for which the contributor was a family allowance recipient in a year for which the contributor’s unadjusted pensionable earnings are less than the basic exemption of the contributor for the year, calculated without regard to subsection 20(2).
(iv) en ce qui concerne une prestation payable en application de la présente loi à l’égard d’un mois postérieur à décembre 1977, un mois relativement auquel il était bénéficiaire d’une allocation familiale dans une année à l’égard de laquelle ses gains non ajustés ouvrant droit à pension étaient inférieurs à son exemption de base pour l’année, compte non tenu du paragraphe 20(2).

(a) they became disabled in a month in which they were a family allowance recipient;
a) il est devenu invalide pendant un mois au cours duquel il était bénéficiaire d’une allocation familiale;

As a general principle, the identity of the recipient(s) should not be disclosed to the donor or the donor's family or vice versa, without prejudice to legislation in force in Member States which, under specific conditions, might allow such information to be made available to donors or donors' families and organ recipients.
En règle générale, l’identité du ou des receveurs ne devrait pas être révélée au donneur ou à sa famille ou vice versa, sans préjudice de la législation en vigueur dans les États membres qui, dans certaines conditions, peut autoriser la transmission de ces informations au donneur ou à la famille du donneur et aux receveurs d’organes.

(16b) As a general principle, the identity of the recipient(s) should not be disclosed to the donor or the donor's family or vice versa, without prejudice to legislation in force in Member States which, under specific conditions, might allow such information to be made available to donor or donors' families and organ recipients with the consent of both parties.
(16 ter) En règle générale, l'identité du ou des receveurs ne devrait pas être révélée au donneur ou à sa famille ou vice versa, sans préjudice de la législation en vigueur dans les États membres qui, dans certaines conditions, peut autoriser la transmission de ces informations au donneur ou à la famille du donneur et aux receveurs d'organes, moyennant l'approbation des deux parties.

5. Persons entitled to an invalidity allowance shall also be entitled to the family allowances provided for in Article 67 of the Staff Regulations in accordance with Annex VII to the Staff Regulations; the household allowance shall be determined on the basis of the recipient's allowance.
5. Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII du statut, aux allocations familiales visées à l'article 67 du statut; l'allocation de foyer est calculée sur la base de l'allocation du bénéficiaire.

Persons entitled to an invalidity allowance shall also be entitled to the family allowances provided for in Article 67 of the Staff Regulations in accordance with Annex VII to the Staff Regulations; the household allowance shall be determined on the basis of the recipient's allowance.
Le bénéficiaire d'une allocation d'invalidité a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII du statut, aux allocations familiales visées à l'article 67 du statut; l'allocation du foyer est calculée sur la base de l'allocation du bénéficiaire.

74) in Article 81, the first paragraph is replaced by the following:"A person entitled to a retirement pension or to an invalidity allowance, or to a survivor's pension shall be entitled, under the conditions laid down in Annex VII, to the family allowances specified in Article 67; the household allowance shall be calculated by reference to the pension or the allowance of the recipient.
74) à l'article 81, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le bénéficiaire d'une pension d'ancienneté, d'une allocation d'invalidité ou d'une pension de survie a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII, aux allocations familiales visées à l'article 67; l'allocation de foyer est calculée sur la base de la pension ou de l'allocation du bénéficiaire.