Vertaling van "disposal human waste products " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposal of human waste products
enlèvement des vidanges

Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights | Special Rapporteur on Toxic Waste
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme | Rapporteur spécial sur les déchets toxiques

Special Rapporteur of the Commission on Human Rights on the Adverse Effects of the Illicit Movement and Dumping of Toxic and Dangerous Products and Wastes on the Enjoyment of Human Rights
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under these rules, Member States must recover and dispose of waste in a manner that does not endanger human health and the environment, prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.
Cette directive impose aux États membres de valoriser et d'éliminer les déchets d'une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l'environnement, l'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets étant interdits.

The Directive obliges Member States to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health and the environment, and prohibits the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.
La directive impose aux États membres de veiller à ce que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre la santé de l’homme en danger ou porter préjudice à l’environnement et interdit l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlés des déchets.

Under EU law, Member States must recover and dispose of waste in a manner that does not endanger human health and the environment, prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste.
Le droit de l'Union impose aux États membres de valoriser et d'éliminer les déchets d'une manière qui ne présente pas de danger pour la santé humaine et l'environnement, l'abandon, le rejet ou l'élimination incontrôlée des déchets étant interdits.

O. whereas in its judgment of 26 April 2007 in Case C-135/05 the Court of Justice declared that, firstly, by not adopting all the necessary measures to ensure, in particular, that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and, secondly, by not prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 2010 in Case C-297/08 the Court declared that, by not adopting all the necessary measures for the region of Campania, the Italian Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 and 5 of Directive 2006/12/EC,
O. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice dit que, premièrement, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et, deuxièmement, en n'ayant pas interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; considérant que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08, la Cour dit que, en n'ayant pas pris, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE,

This Directive specifies that, in accordance with the "polluter pays" principle, the cost of disposing of waste must be borne by (a) the holder who has the waste handled by a waste collector or by a waste disposal undertaking; and/or (b) the previous holder or the producer of the product from which the waste came.
Cette directive précise que, suivant le principe du «pollueur-payeur», le coût de l’élimination des déchets doit être supporté par (a) le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou une entreprise d'élimination des déchets et/ou (b) les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets.

It also establishes major principles such as an obligation to handle waste in a way that does not have a negative impact on the environment and human health, the waste hierarchy and, in accordance with the polluter-pays principle, a requirement that the costs of disposing of waste must be borne by the holder of waste, by previous holders or by the producers of the product from which the waste came.
Elle arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine, la hiérarchie des déchets et, conformément au principe du pollueur-payeur, l'exigence selon laquelle le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par le détenteur des déchets, les détenteurs antérieurs ou les producteurs du produit générateur de déchets.

It also establishes major principles such as an obligation to handle waste in a way that does not have a negative impact on the environment and human health, an encouragement to apply the waste hierarchy and, in accordance with the polluter-pays principle, a requirement that the costs of disposing of waste must be borne by the holder of waste, by previous holders or by the producers of the product from which the waste came.
Elle arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine, l'encouragement à appliquer la hiérarchie des déchets et, conformément au principe du pollueur-payeur, l'exigence selon laquelle le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par le détenteur des déchets, les détenteurs antérieurs ou les producteurs du produit générateur de déchets.

(g) reasons for any precautionary and safety measures to be taken when storing the veterinary medicinal product, administering it to animals and disposing of waste, together with an indication of potential risks that the veterinary medicinal product might pose to the environment, to human and animal health and to plants.
g) explications des mesures de précaution et de sécurité à prendre lors du stockage du médicament vétérinaire, de son administration aux animaux et de l'élimination des déchets, accompagnées de l'indication des risques potentiels que le médicament vétérinaire pourrait présenter pour l'environnement, la santé humaine et animale et les plantes.

(g)reasons for any precautionary and safety measures to be taken when storing the veterinary medicinal product, administering it to animals and disposing of waste, together with an indication of potential risks that the veterinary medicinal product might pose to the environment, to human and animal health and to plants.
g)explications des mesures de précaution et de sécurité à prendre lors du stockage du médicament vétérinaire, de son administration aux animaux et de l'élimination des déchets, accompagnées de l'indication des risques potentiels que le médicament vétérinaire pourrait présenter pour l'environnement, la santé humaine et animale et les plantes.