Vertaling van "disproportionate financial burden " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disproportionate administrative burden
charge administrative disproportionnée

lighten the financial burden [ lighten the economic burden ]
alléger le fardeau financier

financial burden
fardeau financier

financial burden of the railways
charge financière des chemins de fer

additional financial burdens
supplément de charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last, and probably least, but still important to note, they completely ducked the question of financing for the organization and particularly burden sharing within the organization, leaving a country like Canada very far away from most of the action, arguably bearing a disproportionate financial burden.
Enfin, — et cette question est probablement la moins importante, mais elle doit tout de même être soulignée, — ils ont complètement évité la question du financement de l'organisation et plus particulièrement du partage des obligations, ce qui laisse un pays comme le Canada, qui est écarté d'une grande partie de l'action, avec un fardeau financier que l'on pourrait qualifier de disproportionné.

4. Disproportionate Financial Burden: limits to assistance; limits for regional operations; sharing the economic burden.
4. Charges financières disproportionnées: limitation en matière d'assistance; limitation concernant les activités régionales; partage de la charge économique.

However, the report suggests that action on rectifying the disproportionately high burden of taxes borne by financial institutions should be deferred until the task force and government have completed their review of the regulatory structure of the financial sector.
Cependant, le rapport suggère de reporter les mesures de correction du fardeau fiscal proportionnellement plus élevé des institutions financières jusqu'à ce que le groupe de travail et le gouvernement aient terminé leur révision de la structure de réglementation du secteur financier.

3. For matters not covered by eligibility rules laid down in or on the basis of Articles 55 to 61 of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR], Regulation (EU) No [.]/2012 [ERDF], Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council on [ the financial rules applicable to the annual budget of the Union] or this Regulation or by the monitoring committee, the national rules of the country in which the expenditure is incurred shall apply and shall neither contradict Union rules, nor add disproportionate administrative burden to the beneficiary.
3. Pour les aspects qui ne sont pas abordés dans les règles d'éligibilité fixées aux articles 55 à 61 du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], dans le règlement (UE) n° [.]/2012 [le règlement sur le FEDER], dans le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux [règles financières applicables au budget annuel de l'Union], dans le présent règlement ou sur la base de ceux-ci ou par le comité de suivi, les règles nationales du pays dans lequel les dépenses sont effectuées s'appliquent sans jamais aller à l'encontre de la législation de l'Union ni accroître de façon disproportionnée la charge administrative du bénéficiaire.

(c) by burning or burial on site or by other means under official supervision preventing the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 11(b)(ii), Category 2 material, and Category 3 material in areas where access is practically impossible, where access would impose a disproportionate financial or administrative burden or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which present risks to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of recovery;
(c) par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d'autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l'article 11, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d'accès pratiquement impossible, dont l'accès imposerait une charge financière ou administrative disproportionnée, ou dont l'accès serait possible uniquement dans des conditions engendrant un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d'une catastrophe naturelle – ou dont l'accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés;

G. whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
G. considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés; que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,

G. whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
G. considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés et que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,

5. Considers that the current arrangement, whereby Member States second teachers to the European Schools is not equitable since Member States providing teachers who teach in a widely-spoken language (for example, the United Kingdom, the Republic of Ireland with 308 and Germany and Austria with 239 out from 1.390 seconded teachers) bear a disproportionate financial burden; more autonomy for European Schools is requested also regarding the recruitment of teachers, which would increase the responsibility of the European Schools and lead to a more efficient system;
5. considère que les dispositions actuelles, en vertu desquelles les États membres détachent des professeurs dans les écoles européennes, ne sont pas équitables, étant donné que les États membres envoyant des professeurs qui enseignent dans une langue de large diffusion (par exemple, sur un total de 1 390 enseignants détachés, le Royaume-Uni, la République d'Irlande, avec 308 enseignants, et l'Allemagne et l'Autriche, avec 239 enseignants) supportent une charge financière disproportionnée; il convient que les écoles européennes bénéficient d'une plus grande autonomie en ce qui concerne aussi le recrutement des enseignants, ce qui accroîtrait la responsabilité de ces écoles et conduirait à un système plus efficace;

It expected landowners to bear a disproportionate financial burden simply because they own the land.
Il s'attendait à ce que les propriétaires supportent un fardeau financier excessif, simplement parce qu'ils possédaient des terres.

The U.S. endangered species act also places a disproportionate share of the financial burden of habitat protection on private landowners and has caused these landowners to lose substantial portions of economic use of their land.
La loi américaine sur les espèces menacées fait peser une part disproportionnée du fardeau financier concernant la protection de l'habitat sur les propriétaires de terres privées, ce qui s'est traduit pour eux par une perte considérable de l'utilisation qu'ils peuvent faire de leurs terres à des fins économiques.