Traduction de «disputes between them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

the corresponding bodies shall work to strengthen contacts between them in an organised and regular manner
des organes correspondants oeuvrent au renforcement de leurs contacts de manière organisée et suivie

An Act Respecting the Arbitrating of Disputes Between Certain Charitable Institutions and their Employees
Loi relative à l'arbitrage des différends entre certaines institutions de charité et leurs employés

Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States | ISCID Convention
convention du CIRDI | Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats

Committee of Experts on the Settlement of Intellectual Property Disputes between States
Comité d'experts sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle

An Act respecting certain disputes between teachers and school boards
Loi sur certains différends entre des enseignants et des commissions scolaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Any dispute between Member States relating to the application of paragraphs 2 and 3 of this Article which cannot be resolved by negotiations between them shall be submitted by them to the Court of Justice in accordance with Article 273 of the TFEU.
4. Tout différend entre États membres concernant l'application des paragraphes 2 et 3 du présent article ne pouvant être réglé par voie de négociation est soumis par lesdits États membres à la Cour de justice conformément à l'article 273 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. Parties shall settle any dispute between them concerning the interpretation or application of this Convention through negotiation or other peaceful means of their own choice.
1. Les parties règlent tout différend surgissant entre elles au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente convention par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix.

1. Member States agree to settle disputes between them on the interpretation or application of this Convention, including those concerning damages, by direct negotiation between the respective Ministries of Justice and Foreign Affairs.
1. Les États membres conviennent de résoudre leurs divergences quant à l'interprétation ou à l'application de la présente convention, y compris celles concernant l'indemnisation des dommages ou préjudices subis, par des négociations directes entre leurs ministères de la justice et des affaires étrangères respectifs.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.
6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

It is now for us, after centuries of disputes between them, not to abolish the nation states, but to bring them together in such a way that they will never again be able to wage war upon each other.
Après des siècles de conflits entre les États nationaux, il nous appartient non pas de les démanteler, mais bien de les rassembler, de manière à ce qu'ils ne soient plus jamais en mesure de se faire la guerre.

1. The Parties shall at all times endeavour to agree on the interpretation and application of this Part of the Agreement and shall make every attempt through cooperation and consultations to avoid and settle disputes between them and to arrive at a mutually satisfactory resolution of any matter that might affect its operation.
1. Les parties s'efforcent à tout moment de s'accorder sur l'interprétation et l'application de la présente partie de l'accord et mettent tout en oeuvre, en recourant à la coopération et à des consultations, pour prévenir et régler les différends entre elles et pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante de tout problème pouvant affecter son fonctionnement.

ask the Court of Justice of the European Communities to settle the dispute between them.
invitent la Cour de justice des Communautés européennes à trancher le différend qui les oppose.

- ask the Court of Justice to settle the dispute between them.
- inviter la Cour de Justice à trancher le différend qui les oppose.

Whereas, in the event of a dispute between the body referred to above and a civil liability insurer as to which of them should compensate the victim of an accident, Member States, to avoid any delay in the payment of compensation to the victim, should ensure that one of these parties is designated to be responsible in the first instance for paying compensation pending resolution of the dispute;
considérant que, en cas de litige entre l'organisme susmentionné et un assureur de la responsabilité civile sur le point de savoir lequel d'entre eux doit indemniser la victime d'un accident, les États membres devraient, pour éviter tout retard dans l'indemnisation de la victime, faire en sorte que soit désignée celle de ces parties qui est tenue dans un premier temps à indemniser la victime en attendant le règlement du litige;