Vertaling van "disputes more easily " (Engels → Frans) :

In this system the value of the collective dispute is more easily determined, since it would consist of the sum of all individual claims.
Dans ledit système, la valeur du litige collectif est plus aisément déterminée, puisqu’elle correspondrait à la somme de toutes les demandes individuelles.

New rules applying as of tomorrow mean businesses and consumers will be able to resolve cross-border legal disputes more easily – bringing expected savings of up to €48 million each year in the EU.
Grâce à de nouvelles règles entrant demain en application, les litiges transfrontières seront résolus plus aisément, pour le plus grand avantage des consommateurs et des entreprises de l’Union, qui pourraient économiser jusqu’à 48 millions d’euros chaque année.

Businesses and consumers will be able to resolve cross-border legal disputes more easily, thanks to a reform adopted by European justice ministers today.
Les entreprises et les consommateurs vont désormais pouvoir résoudre plus facilement les litiges transfrontières grâce à une réforme adoptée aujourd’hui par les ministres européens de la justice.

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

Finally, we are working hard to make out-of-court resolution of consumer disputes faster, more effective and more easily available in the EU.
Enfin, nous mettons tout en œuvre pour accélérer le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation et pour le rendre plus efficace et plus facile d’accès dans l’Union.

10. Considers it unfair and discriminatory that South Ossetian citizens holding Russian passports can travel to the EU more easily than Georgians, a state of affairs which contributes to increased tensions over the South Ossetian region and acts as a disincentive to a settlement of the dispute;
10. estime injuste et discriminatoire que les ressortissants d'Ossétie du Sud détenteurs d'un passeport russe bénéficient d'une plus grande facilité pour voyager dans l'Union européenne que les Géorgiens, une situation qui contribue à augmenter les tensions autour de la région d'Ossétie du Sud et dissuade de trouver un règlement au conflit;

– (DE) In response to Mrs Schierhuber’s question on improved access to justice for consumers in Europe, I should like to say that, in the field of judicial cooperation in civil and commercial matters, the Council is currently pursuing the projects envisaged by the Hague Programme of 2004 and the Action Plan 2005 implementing this. These include creating new procedures to enable EU citizens to obtain a judicial decision more quickly and more easily in the case of cross-border disputes.
- (DE) En réponse à la question de Mme Schierhuber concernant l’amélioration de l’accès au droit pour les consommateurs européens, je tiens à dire, dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, que le Conseil s’attelle actuellement aux projets envisagés par le programme de La Haye de 2004 et par le plan d’action 2005 qui en assure la mise en œuvre, qui visent notamment à créer de nouvelles procédures permettant aux citoyens de l’Union d’obtenir une décision judiciaire plus rapidement et plus aisément en cas de litiges transfrontaliers.

In Quebec, the CPQ has made no demands denouncing the anti-strikebreaking legislation in recent years (1905) It used to at first, but I think that based on the results, the benefits of such legislation, the council realized that it made for better labour relations, as negotiations were more meaningful in a way, disputes were fewer and more easily resolved, all because modern legislation was in place.
Au Québec, le Conseil du patronat n'a pas fait de revendications dénonçant la loi antibriseurs de grève depuis quelques années (1905) Il le faisait à l'origine, mais je pense qu'en observant les résultats, les conséquences de ces législations, les membres du Conseil se sont rendu compte que cela assainissait les relations de travail, que cela rendait les négociations, d'une certaine façon, plus efficaces, qu'on en arrivait plus facilement à des règlements de conflits, qu'il y avait moins de conflits parce qu'on avait là des législations modernes.