Vertaling van "disregarded when assessing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identify risk measures to be implemented for arts production | write risk assessment regarding production of performing arts | describe risk assessment measures when performing arts production | write risk assessment on performing arts production
rédiger une évaluation des risques sur la représentation d'une production artistique

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When evaluating the results for the defined review period for maintenance of a Class A area, the competent authority can, based on a risk assessment on the basis of an investigation, decide to disregard an anomalous result exceeding the level of 700 E. coli per 100 g of flesh and intravalvular liquid’.
Lorsqu'elle évalue les résultats de la période d'analyse définie en vue du maintien d'une zone en classe A, l'autorité compétente peut, sur la base d'une évaluation des risques s'appuyant sur une enquête, décider de ne pas prendre en considération un résultat anormal dépassant la limite de 700 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire».

For the purposes of the first subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 18(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write-down or conversion powers.
Aux fins du premier alinéa, lorsqu'il évalue si les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice des pouvoirs de dépréciation ou de conversion.

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.
Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’elle évalue si les conditions de l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard d’une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l’autorité de résolution de l’établissement et l’autorité de résolution de l’entité visée au point c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, peuvent, d’un commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l’exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

For the purposes of the previous subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 16(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intragroup capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.
Aux fins de l'alinéa précédent, lorsqu'il évalue si les conditions de l'article 16, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciation ou à la conversion.

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d), of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.
Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu'elle évalue si les conditions de l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l'autorité de résolution de l'établissement et l'autorité de résolution de l'entité visée au point c) ou d) de l'article 1, paragraphe 1, peuvent, de commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

Secondly, as regards the alleged disregard for the principle of legality, it is true that the legality of a decision must be assessed on the basis of the elements of fact and of law available to the institution at the time when it adopted that decision.
En second lieu, en ce qui concerne la prétendue méconnaissance du principe de légalité, il est vrai que la légalité d’une décision doit être appréciée en fonction des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution au moment où celle-ci a adopté ladite décision.

When evaluating the results for the defined review period for maintenance of a Class A area, the competent authority can, based on a risk assessment on the basis of an investigation, decide to disregard an anomalous result exceeding the level of 700 E. coli per 100 g of flesh and intravalvular liquid.
Lorsqu'elle évalue les résultats de la période d'analyse définie en vue du maintien d'une zone en classe A, l'autorité compétente peut, sur la base d'une évaluation des risques s'appuyant sur une enquête, décider de ne pas prendre en considération un résultat anormal dépassant la limite de 700 E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire.

U. whereas assessment of the impact on competitiveness should be viewed as one of the factors to take into account when legislative decisions are made; whereas, however, it would not be sensible to disregard every other consideration, for example ethics, the public health impact, public funds, or the employment situation,
U. notant que l'évaluation d'impact sur la compétitivité devra être considérée comme un des éléments à prendre en compte lors du processus de décision législative, mais ne peut raisonnablement exclure toute autre considération, telle que l'éthique, l'impact sur la santé publique ou les finances publiques et la situation de l'emploi,

W. whereas assessment of the impact on competitiveness should be viewed as one of the factors to take into account when legislative decisions are made; whereas, however, it would not be sensible to disregard every other consideration, for example ethics, the public health impact, public funds, or the employment situation,
W. notant que l'évaluation d'impact sur la compétitivité devra être considérée comme un des éléments à prendre en compte lors du processus de décision législative, mais ne peut raisonnablement exclure toute autre considération, telle que l'éthique, l'impact sur la santé publique ou les finances publiques et la situation de l'emploi,

The full implications of this concept of the Commission's responsibility for implementing the budget must be recognised, when one remembers that the control exercised by the body granting the discharge cannot be confined merely to an examination of whether expenditure has been effected in a regular manner while disregarding the requirements of sound management; verifying whether expenditure is desirable clearly goes beyond the powers of the discharge authority whereas checking whether expenditure has been effected in a regular manner lies well within those powers but between these two extremes it must be acknowledged that factors relating to an assessment of whether funds have been put to the best possible use are playing an increasingly important role in the discharge procedure.
Afin d"ailleurs de reconnaître sa pleine dimension à cette notion de responsabilité de la Commission dans l"exécution du budget, il convient de se rappeler que le contrôle exercé par l"organe octroyant la décharge ne saurait se limiter à un simple examen de régularité de la dépense et faire l"impasse sur les exigences de la bonne gestion: entre le contrôle de l"opportunité qui excède à l"évidence les pouvoirs de l"autorité de décharge et le contrôle de la régularité qui ne saurait les épuiser, il convient de reconnaître la part croissante prise dans la procédure de décharge pour des considérations tenant à l"optimalité de la dépense.