Bill C-43, which was tabled in 1996, contained provisions to streamline certain administrative processes, provide greater involvement for interested organizations in rule-making, minimize disruption caused by train noise in communities, strengthen and clarify federal powers at grade crossings, simplify and improve provisions for ensuring that appropriate safety measures are in place, and clarify and strengthen the powers of railway safety inspectors.
Le projet de loi C-43, qui a été déposé en 1996, rationalisait certaines procédures administratives, permettait aux organismes intéressés de participer davantage à l'élaboration de la réglementation, réduisa
it les désagréments causés par l'utilisation du sifflet lors du passage d'un train dans une municipalité, renforçait et précisait les pouvoirs du gouvernement fédéral sur les passages à niveau, simplifiai
t et améliorait les dispositions permettant d'assurer la mise en place des mesures de sécurité appropriées et de plus, il précisa
...[+++]it et renforçait les pouvoirs des inspecteurs de la sécurité routière.