(d) a Class II nuclear facility, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, other than a Class II nuclear facility that employs a pool-type irradiator in which the form and composition of the nuclear substance within the sealed source is such that the nuclear substance would be readily dispersed in air or easily dissolved in water if the source encapsulation were ruptured.
d) d’une installation nucléaire de catégorie II, au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, sauf si elle comporte un irradiateur de type piscine dans lequel la forme et la composition de la substance nucléaire dans la source scellée sont telles que la substance nucléaire serait dispersée rapidement dans l’air ou dissoute facilement dans l’eau en cas de bris de la capsule de la source scellée.