Vertaling van "distinction between traders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

relationship between trader and the party with whom he contracts
rapports entre l'opérateur économique et son cocontractant

differentiate types of parcels | make a distinction between different kinds of packages | differentiate kinds of packages | differentiate types of packages
différencier les types d'emballages

The Distinction Between Advertising and Other Activities
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités

a distinction is made between advancing and retreating working
on distingue l'exploitation chassante et l'exploitation rabattante

a distinction is made between direct hardening, single hardening and double hardening
on distingue la trempe directe, la trempe simple et la trempe double

Charter on a Distinctive Partnership Between NATO and Ukraine
Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive makes no distinction between traders and non-traders, large or small employers, and profit-making or non-profit-making employers, and neither should the guarantee schemes in the Member States.
La directive ne fait aucune distinction entre les employeurs en fonction de leur taille, de leur qualité de commerçant ou des bénéfices qu’ils ont pu engranger, ce que devraient respecter les régimes de garantie mis en place dans les États membres.

Therefore it is important to make the distinction between traders and brokers, as well as to clarify their roles and responsibilities.
Aussi importe-t-il d'établir une distinction entre les commerçants et les courtiers et de préciser leurs responsabilités et rôles respectifs.

This has been confirmed by the fact that the importers/traders which purchase both black heart malleable fittings from the countries concerned and white heart malleable fittings produced by the Union industry, sell them to the users without making a distinction between the two grades of material.
Cet aspect est confirmé par le fait que les importateurs/négociants qui achètent aussi bien des accessoires en fonte malléable à cœur noir originaires des pays concernés que des accessoires en fonte malléable à cœur blanc produits par l’industrie de l’Union les vendent aux utilisateurs sans faire la distinction entre les deux types de matériau.

(32) The recommended fields are: the country of the consumer and the trader, the name of the complaint centre, the complaint date, a distinction between a complaint and an enquiry, the selling method, the sector and the type of complaint.
(32) Les rubriques recommandées sont les suivantes: pays du consommateur et du commerçant, nom de l'organisme enregistrant la réclamation, date de la réclamation, distinction entre une réclamation et une demande d'informations, méthode de vente, secteur concerné et type de réclamation.

Amongst other things that amendment should enable the necessary distinction to be made between the various types of establishment which place our common currency into circulation. On the one hand there are the major credit, financial, economic, commercial and cash-transport organisations to which the direct obligation to carry out authentification would apply. In the particular case of large shopping complexes the requirement to carry out authentification would prevent most complexes from distributing via their automatic cash dispensers notes and coins which have not been checked and may as a consequence be false. On the other hand there would be small traders who for obvious reasons would be required only to proceed with ‘due diligence’ - i.e. to withdraw any euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
Cette modification doit, entre autres mesures, établir la distinction nécessaire entre les différents types d'établissements mettant en circulation notre monnaie commune: d'une part, les grandes infrastructures de crédit, financières, économiques ou commerciales et les transporteurs de fonds, qui seraient tenus par une obligation directe d'authentification – dans le cas particulier des grandes surfaces, cette obligation permettra d'éviter qu'elles ne délivrent via leurs distributeurs automatiques des pièces et des billets susceptibles d'être faux, faute de vérification; d'autre part, les petits commerces qui ne seraient assujettis, pour des raisons évidentes, qu'à l'obligation d'agir avec la "diligence requise", à savoir retirer tous les billets et pièces en euros dont ils savent ou sont fondés à penser qu'ils sont faux.

A distinction must be made between the obligations incumbent upon small and medium-sized traders and those incumbent upon credit and other, similar institutions.
Il est nécessaire de distinguer les obligations que pourront assumer les petits et moyens commerces de celles que pourront remplir les établissements de crédit et tout autre établissement concerné.

On the issues of optionality and the distinction between manufacturers and traders – Amendment No 32 and Commissioner Liikanen’s statement play a key role here – there was vigorous debate about whether the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy would be willing, yet again, to conclude the matter through an informal trialogue during the second reading.
Le libre choix et la distinction entre fabricants et négociants - l’amendement 32 et la déclaration du commissaire Liikanen jouent ici un rôle essentiel - ont fait l’objet d’un débat animé sur la question de savoir si la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie serait disposée, une fois de plus, à finaliser le dossier par un trialogue informel au cours de la deuxième lecture.

Under the subsidy rules applicable from 1996, the distinction between direct sales by the coalmining companies and sales through traders will become blurred.
Avec l'instauration, en 1996, d'un nouveau régime de subventions, la différence entre les ventes directes effectuées par l'industrie houillère et les ventes réalisées par l'intermédiaire de négociants va s'effacer.