Vertaling van "distinctive character because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lack of distinctive character | lack of distinctiveness
absence de caractère distinctif

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark
tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

trade marks which are devoid of any distinctive character
marques dépourvues de caractère distinctif

distinctive character of a mark
caractère distinctif d'une marque

distinctive non-commercial character
caractère distinctif et non publicitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But once the first nations are not recognized, because this is what the Reformers are calling for, once the distinct character of Quebec is not recognized, because according to the Reform Party, Prince Edward Island has the same power in Canada as Quebec and Ontario do, then we have many reservations.
Mais à partir du moment où l'on ne reconnaît pas les nations autochtones, comme les réformistes le font, à partir du moment où l'on ne reconnaît pas la spécificité du Québec—parce que, selon le Parti réformiste, l'Île-du-Prince-Édouard a le même pouvoir au Canada que le Québec et l'Ontario—alors là, on comprendra que nous avons beaucoup de limites et de réserves.

Such is the case, in particular, where, as in the present case, a mark consisting of the appearance of the product in respect of which registration is sought appears to be devoid of any distinctive character because it does not depart significantly from the norm or customs of the sector.
Tel est le cas, en particulier, lorsque, comme en l’espèce, une marque constituée par l’apparence du produit pour lequel l’enregistrement est demandé apparaît dépourvue de caractère distinctif au motif qu’elle ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

Such is the case, in particular, where a mark consisting of the appearance of the product in respect of which registration is sought appears to be devoid of any distinctive character because it does not depart significantly from the norm or customs of the sector.
Tel est le cas, en particulier, lorsqu'une marque constituée par l'apparence du produit pour lequel l'enregistrement est demandé apparaît dépourvue de caractère distinctif au motif qu'elle ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

Therefore it is possible not only that, because of linguistic, cultural, social and economic differences, a trade mark which is devoid of distinctive character in one Member State is not so in another Member State, but also that a mark devoid of distinctive character at Community level is not so in a Member State.
Il est dès lors possible non seulement que, en raison des différences linguistiques, culturelles, sociales et économiques, une marque qui est dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ne le soit pas dans un autre État membre, mais également qu'une marque étant dépourvue d'un tel caractère à l'échelle de la Communauté ne le soit pas dans un État membre de celle-ci.

58 Therefore it is possible not only that, because of linguistic, cultural, social and economic differences, a trade mark which is devoid of distinctive character in one Member State is not so in another Member State (see, to that effect, Case C‑421/04 Matratzen Concord [2006] ECR I‑2303, paragraph 25, and, by analogy, in respect of the misleading nature of a trade mark, Case C‑313/94 Graffione [1996] ECR I‑6039, paragraph 22), but also that a mark devoid of distinctive character at Community level is not so in a Member State.
Il est dès lors possible non seulement que, en raison des différences linguistiques, culturelles, sociales et économiques, une marque qui est dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ne le soit pas dans un autre État membre (voir, en ce sens, arrêt du 9 mars 2006, Matratzen Concord, C‑421/04, Rec. p. I‑2303, point 25, et, par analogie, s’agissant du caractère trompeur d’une marque, arrêt du 26 novembre 1996, Graffione, C‑313/94, Rec. p. I‑6039, point 22), mais également qu’une marque étant dépourvue d’un tel caractère à l’échelle de la Communauté ne le soit pas dans un État membre de celle-ci.

In addition, according to Develey, the Court of First Instance should have annulled the contested decision, because that Court itself held that the mark applied for has distinctive character by admitting in paragraph 52 of the judgment under appeal that the mark sought stands out from the trade marks common in the trade.
En outre, selon Develey, le Tribunal aurait été tenu d’annuler la décision litigieuse, car lui-même a constaté le caractère distinctif de la marque demandée, en admettant au point 52 de l’arrêt attaqué que cette marque ressort des marques courantes dans le commerce.

In 2003 the Board of Appeal of OHIM cancelled the mark WEISSE SEITEN for IT goods, discs, CD-ROMs, printed matter, reference works and classified directories because ‘weiβe Seiten’ was a customary term signifying telephone directories for private individuals. It also cancelled the mark for stationery, office requisites, publishing services and editing of written texts on the ground that the sign was descriptive and devoid of any distinctive character.
En 2003, la chambre de recours de l'OHMI a annulé la marque WEISSE SEITEN pour des produits informatiques, les disques et CD-ROM, les produits de l'imprimerie, les bottins et les ouvrages de référence à cause du caractère usuel du syntagme "weiße Seiten" pour les annuaires téléphoniques des particuliers, ainsi que pour les articles de papeterie et de bureau, les services d'une maison de publication et les services d'un rédacteur, au motif que le signe était descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

21. Calls on the Legislator to clarify the distinction between services of general interest and services of general economic interest; notes that for many services of general interest, the "economic/non-economic" distinction is extremely difficult, because - due to the dynamic character of these services - its borderline is rapidly evolving; proposes in that connection that the following criteria could be used to distinguish between economic and non-economic services : purpose of provision and supply (commercial or non-commercial); percentage of public-sector funding; level of investment; profit-motive, as distinct from covering costs; benefits as between local supply provision and a Europe-wide tendering requirement; commitment to guaranteeing social rights; furtherance of social inclusion and integration; these criteria can also be used to set up exemptions to the general competition rules in the case of economic services of general interest; .
21. demande que le législateur clarifie la distinction entre services d'intérêt général "économiques" et "non économiques"; constate que pour beaucoup de services d'intérêt général, la distinction économique - non économique est extrêmement difficile à opérer, et ce parce que la ligne de démarcation évolue rapidement, en raison du caractère dynamique de ces services; propose à cet égard que, pour établir la distinction entre les services économiques et les services non économiques, les critères suivants soient notamment appliqués: finalité (commerciale ou non) de la prestation et de la mise à disposition, part du financement public, hauteur de l'investissement, poursuite d'un but lucratif ou intention de couvrir les coûts, analyse avantages‑coûts de la prestation locale par rapport à l''adjudication au niveau européen, obligation de garantir des droits sociaux, contribution à la participation à la vie sociale et à l'intégration sociale; ces critères peuvent également être invoqués pour instaurer des exemptions aux règles de la concurrence générale dans le cas de services économiques d'intérêt général;

The more distinctive the earlier mark, the greater will be the likelihood of confusion, and therefore marks with a highly distinctive character, either per se or because of the recognition they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character.
Comme le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre.

Since protection of a trade mark depends, in accordance with Article 4(1)(b) of the Directive, on there being a likelihood of confusion, marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character.
Donc, comme la protection d'une marque enregistrée dépend, selon l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la directive, de l'existence d'un risque de confusion, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre.