Traduction de «distinctive character within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lack of distinctive character | lack of distinctiveness
absence de caractère distinctif

trade marks which are devoid of any distinctive character
marques dépourvues de caractère distinctif

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark
tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

distinctive character of a mark
caractère distinctif d'une marque

distinctive non-commercial character
caractère distinctif et non publicitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a space reserved for the presiding officer of the Upper House, the Senate Speaker’s suite has its own distinct character within the Centre Block.
Espace réservé au représentant de la chambre haute, la suite du Président du Sénat a son caractère distinctif au sein de l’édifice du Centre.

The Court emphasises, however, that the fact that a sign is generally capable of constituting a trade mark does not imply that the sign necessarily possesses a distinctive character within the meaning of the directive.
La Cour souligne cependant que l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque n’implique pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif au sens de la directive.

19. Supports the ongoing review of the crisis management structures within the EEAS; calls on the VP/HR to make existing structures much more efficient so that they can respond faster and more appropriately to emerging crises, inter alia by reducing the number of parallel structures; calls on the VP/HR to preserve and strengthen the distinct character of civilian approaches to conflict prevention and crisis management;
19. soutient le réexamen des structures de gestion des crises actuellement en cours au sein du SEAE; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'améliorer considérablement l'efficacité des structures en place, notamment en réduisant le nombre de structures parallèles, afin qu'elles puissent répondre plus rapidement et d'une manière plus appropriée à l'émergence de crises; demande à la vice-présidente et haute représentante de préserver et de renforcer la nature spécifique des interventions civiles dans la prévention des conflits et la gestion des crises;

Secondly, it observed that that term was, in view of its constituent elements, devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of that regulation only in respect of part of the services: those having a connection with satellite broadcasting.
En second lieu, il a relevé que ce terme n'était, compte tenu de ses éléments constitutifs, dépourvu de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement que pour une partie des services: ceux qui ont un lien avec la diffusion par satellite.

In addition, other subjects related to the distinct character of Quebec fall exclusively within provincial jurisdiction, in particular, civil rights and property; the administration of justice and municipal institutions.
En outre, d'autres questions liées au caractère distinct du Québec sont de compétence exclusivement provinciale, notamment: les droits civils et la propriété; l'administration de la justice et les institutions municipales.

11. Stresses the particular importance of schools and school communities in shaping the character of children and adolescents; stresses that, if the education system fails to provide suitable channels for intervention, assistance and contact with students, two fundamental characteristics of present-day schools, multiculturalism coupled with an increased distinction between social classes, may lead to violence within schools;
11. souligne le rôle particulier dévolu à l'école et à la communauté scolaire dans la construction de la personnalité des enfants et des adolescents; souligne que deux caractéristiques essentielles de l'école d'aujourd'hui, à savoir la diversité culturelle et l'accentuation des différences de classes sociales, sont susceptibles, en l'absence des structures qui s'imposent au sein du système éducatif en matière d'intervention, de soutien et d'approche des élèves, de conduire à des phénomènes de violence en matière scolaire;

12. Stresses the particular importance of schools and school communities in shaping the character of children and adolescents; stresses that, if the education system fails to provide suitable channels for intervention, assistance and contact with students, two fundamental characteristics of present-day schools, multiculturalism coupled with an increased distinction between social classes, may lead to violence within schools and generate a climate of hostility between, on the one hand, the more aggressive pupils who indulge in bullying, and on the other, the pupils who become their victims;
12. souligne le rôle particulier dévolu à l'école et à la communauté scolaire dans la construction de la personnalité des enfants et des adolescents; souligne que deux caractéristiques essentielles de l'école d'aujourd'hui, à savoir la diversité culturelle et l'accentuation des différences de classes sociales sont susceptibles, en l'absence des structures qui s'imposent au sein du système éducatif en matière d'intervention, de soutien et d'approche des élèves, de conduire à des phénomènes de violence en matière scolaire et à l'instauration d'un environnement hostile entre des élèves agressifs qui endossent le rôle du bourreau et des élèves victimes;

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, or of an earlier Community or geographical indication, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark or geographical indication and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark or geographical indication is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark or geographical indication, the trade mark or geographical indication has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark or geographical indication ".
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2 ou d'une indication géographique communautaire antérieure, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque ou indication géographique antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque ou indication géographique antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire ou indication géographique communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou indication géographique antérieure ou qu'il leur porterait préjudice".

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where in the case of an earlier Community trade mark or geographical indication the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark".
5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire ou indication géographique communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice".

How does it follow that the concept of a distinct society within Canada or, for that matter, the unique character of Quebec society, leads necessarily to the concept of " peuple, nation autodétermination puis séparation" ?
Comment le concept de la société distincte au Canada ou, dans ce cas, le caractère unique de la société québécoise peut-il donner naissance aux concepts de «peuple, de nation, de droit à l'autodétermination puis de séparation»?