Vertaling van "distinguish among those " (Engels → Frans) :

30.4 A marketing authorization may establish classes and distinguish among those classes.
30.4 Les autorisations de mise en marché peuvent prévoir des catégories et les traiter différemment.

(3) A regulation or order made under this section may establish classes and distinguish among those classes.
(3) Les règlements et arrêtés pris en vertu du présent article peuvent prévoir des catégories et les traiter différemment.

(2) A regulation may establish classes of persons, facilities, activities, human pathogens and toxins and distinguish among those classes.
(2) Les règlements peuvent prévoir des catégories de personnes, d’établissements, d’activités, d’agents pathogènes humains ou de toxines et les traiter différemment.

(1.1) A regulation made under this Act may establish classes and distinguish among those classes.
(1.1) Les règlements pris en vertu de la présente loi peuvent prévoir des catégories et les traiter différemment.

A regulation may establish classes of persons, facilities, activities, human pathogens and toxins, and distinguish among those classes (clause 66(2)).
Les règlements peuvent prévoir des catégories de personnes, d’établissements, d’activités, d’agents pathogènes humains ou de toxines et les traiter différemment (par. 66(2)).

Aware of the cultural and legal differences among Member States, on the basis of which it is hard to establish a boundary between content and conduct to be penalised and those ‘grey’ areas, we propose distinguishing illegal content, such as soliciting (recognised as a crime in the Council of Europe Convention of the Protection of Children against Sexual Exploitation and Abuse but not yet adopted and ratified by all Member States), child pornography, the violation of privacy, online gambling, commercial fraud, from conduct which can have serious consequences, such as cyber bullying and sexting and unsuitable conduct for the age, such as inappropriate advertising, violence, sex etc., which can generate fear and anxiety.
Conscients des différences culturelles et juridiques qui existent entre les États membres, différences sur la base desquelles il est difficile d’établir une distinction claire entre les contenus et les comportements à sanctionner et ceux qui le seraient «moins», nous proposons de distinguer les contenus illicites, comme le racolage (reconnu comme un délit dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, mais pas encore adopté ni ratifié par tous les États membres), la pédopornographie, la violation de la vie privée, les jeux de hasard en ligne, les escroqueries commerciales, des comportements qui peuvent impliquer de graves conséquences, comme le harcèlement en ligne et le «sexting» ainsi que des comportements inadaptés à l’âge, comme la publicité inappropriée, la violence, le sexe et d’autres thématiques, génératrices de peur et d’angoisse.

Point J(1) of Annex VI to Regulation (EC) No 1493/1999 provides for an analytical test which is at least to measure the factors, among those listed in point J(3) of that Annex, enabling the quality wine psr concerned to be distinguished.
L'annexe VI, point J 1, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit un examen analytique portant au minimum sur les valeurs des éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui figurent parmi ceux énumérés au point 3 dudit point.

The House says that ‘substantial improvements are needed to the methodology underpinning the Statement of Assurance’ and proposes, among other things: that the Court ‘should distinguish clearly between irregularity and fraud, publishing separate figures for the level of fraudulent transactions and administrative mistakes’; that ‘the Statement of Assurance should focus on giving a detailed summary of financial management in each of the spending categories and Member States’ listing those Member States demonstrating poor management of European funds’.
Elle déclare que des améliorations substantielles sont requises au niveau de la méthodologie sous-tendant la déclaration d’assurance et propose notamment que la Cour des comptes fasse clairement la distinction entre irrégularité et fraude, en publiant des chiffres séparés pour les transactions frauduleuses et les erreurs administratives; que la déclaration d’assurance devrait donner un résumé détaillé de la gestion financière dans chacune des catégories de dépenses et dans chacun des États membres, en énumérant les États membres accusant des déficiences dans la gestion des fonds communautaires.

it does not create confusion among traders, between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor.
elle ne soit pas source de confusion parmi les professionnels, entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent.

(31) Annex VI(J)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 provides for an analytical test which is at least to measure the factors, among those listed in point (J)(3) of that Annex, enabling the quality wine psr concerned to be distinguished.
(31) L'annexe VI, paragraphe J, point 1, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit un examen analytique portant au minimum sur les valeurs des éléments caractéristiques du v.q.p.r.d. en cause, qui figurent parmi ceux énumérés au point 3 dudit paragraphe.