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Distribution of the mass among the axles

Traduction de «distributed dml among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution of the mass among the axles

répartition de la masse entre les essieux


Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation

Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale


Distribution, Inequality and Concentration of Income Among Older Immigrants in Canada, 1990

Distribution, inégalité et concentration des revenues chez les immigrants âgés au Canada, 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each Party shall, no later than 1 February of each year, notify the Director of the initial allocation of its distributed DML among its fleet.

Chaque partie notifie au directeur, avant le 1er février de chaque année, la répartition initiale de ses LMD entre les navires de sa flotte.


The distribution of DMLs among Parties shall be determined by multiplying the ADML by the number of qualified vessels requesting full-year DMLs and operating under the jurisdiction of each Party.

La répartition des LMD entre les parties est déterminée en multipliant la LMDM par le nombre de navires jugés admissibles ayant déposé une demande pour une année entière et relevant de la juridiction de l'une des parties.


98 %, or such other unreserved portion as the Parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5 000 or such other lower limit as the Parties might determine) shall be used to calculate into an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the Parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.

On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 %, ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins pour la pêcherie concernée (cinq mille individus ou toute autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante comme indiqué au paragraphe 6 de la présente section.


10. Each party shall, no later than 1 February of each year, notify the Director of the initial allocation of its distributed DML among its fleet.

10. Chaque partie notifie au directeur, avant le 1er février de chaque année, l'attribution initiale de ses LMD entre les navires de sa flotte.


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The distribution of DMLs among parties shall be determined by multiplying the ADML by the number of qualified vessels requesting full-year DMLs and operating under the jurisdiction of each party.

La répartition des LMD entre les parties est déterminée en multipliant la LMDM par le nombre de navires jugés admissibles ayant déposé une demande pour une année entière et relevant de la juridiction de l'une des parties.


4. 98 %, or such other unreserved portion as the parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5000, or such other lower limit as the parties might determine) shall be used to calculate an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.

4. On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 pour cent; ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins fixée pour la pêche (5000 individus ou une autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante, comme précisé au point 5 de la présente section.




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Date index: 2021-05-08
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