(i) if the requirement conflicts with a requirement of the laws of the jurisdiction under which the reporting issuers are incorporated, organized or continued, (ii) if the reporting issuers ordinarily distribute financial information to holders of their securities in a form, or at times, different from those required by Part XVI, or (iii) under circumstances that the Commission considers justify the exemption;
(i) soit si l'exigence est incompatible avec une exigence des lois émanant de l'autorité législative du ressort où les émetteurs assujettis sont constitués en personne morale, organisés ou maintenus, (ii) soit si les émetteurs assujettis communiquent habituellement des renseignements de nature financière aux détenteurs de leurs valeurs mobilières d'une façon ou à des époques différentes de celles exigées par la partie XVI, (iii) soit dans des circonstances où la Commission estime qu'il est justifié d'accorder la dispense;