Traduction de «distributor take-back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vendor take-back [ vendor take back | vendor take back loan | vendor-take-back loan ]
financement par le vendeur [ prêt accordé par le vendeur ]

take-off distributor | take-off divider | take-off divisor
partiteur de prélèvement

take back an alien | take back an applicant for asylum
reprendre le demandeur d'asile

request for the applicant to be taken back | take back request
demande aux fins de reprise en charge

rebound effect | take-back effect | snap-back effect | offsetting effect
effet rebond

backswing [ back swing | take back ]
élan arrière [ boucle | préparation | geste de préparation | élan préparatoire ]

mortgage take-back
financement à titre de vendeur

vendor take back
accordé par le vendeur

Take Back the Future [ Futura Recipere ]
Prendre en main son avenir [ Futura Recipere ]

Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) In order to guarantee the safety and health of distributors' personnel involved in the take-back and handling of WEEE, Member States should, in accordance with national and Union legislation on safety and health requirements, determine the conditions under which take-back may be refused by distributors.
(12) Afin de garantir la sécurité et la santé du personnel des distributeurs chargé de la reprise et de la manipulation des DEEE, les États membres, en conformité avec la législation nationale et de l'Union relatives aux exigences en matière de sécurité et de santé, devraient définir les conditions dans lesquelles les distributeurs peuvent refuser la reprise.

Distributor take-back is in fact adopted as the default method of collection, but schemes that are already working can be retained, provided an assessment, which must be made public, shows that they are at least as effective as distributor take-back.
En effet, la méthode de reprise par les distributeurs est retenue comme méthode de collecte par défaut, mais le maintien des systèmes qui fonctionnent déjà est admis, moyennant une évaluation rendue publique, attestant que ces derniers sont au moins aussi efficaces que la reprise par les distributeurs.

the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existing schemes are at least as effective in protecting the environment; the capacity of the batteries and accumulators must be indicated from 12 months after the transposition date.
l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.

The changeover from a global system for the collection of non-reusable packaging to a deposit and return system causes every producer and distributor using such packaging to incur, apart from marking and labelling costs, additional costs connected with organisation of the taking back of packaging, the refunding of sums paid by way of deposit and any balancing of those sums between distributors.
Le passage d'un système global de collecte d'emballages à usage unique à un système de consignation et de reprise individuelle entraîne pour tout producteur et distributeur utilisant de tels emballages, hors les frais de marquage ou d'étiquetage, des coûts supplémentaires liés à l’organisation de la reprise des emballages, du remboursement des montants de consigne et de l’éventuelle compensation desdits montants entre distributeurs.

Under a European Union directive of 1994 manufacturers and distributors are required to take back and recycle, free of charge, used sales packaging from consumers.
Conformément à une directive de l'Union européenne de 1994, les producteurs et les distributeurs de produits emballés sont tenus de reprendre et de recycler gratuitement les emballages de vente usagés auprès des consommateurs.

(13) In order to guarantee the safety and health of distributors' personnel involved in the take-back and handling of WEEE, Member States should, in accordance with national and Community legislation on safety and health requirements, determine the conditions under which take-back may be refused by distributors.
(13) Afin de garantir la santé et la sécurité du personnel des distributeurs chargé de la reprise et de la gestion des DEEE, les États membres, en conformité avec les normes nationales et communautaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, devraient définir les conditions dans lesquelles les distributeurs peuvent refuser la reprise .

(11a) In order to guarantee the health and safety of distributors' personnel involved in the take-back and handling of WEEE, Member States should, in accordance with national and EU health, hygiene and safety standards, determine the conditions under which take-back may be refused by distributors.
(11 bis) Afin de garantir la santé et la sécurité du personnel des distributeurs chargé de la reprise et du traitement des DEEE, les États membres, en conformité avec les normes nationales et de l'UE en matière de santé, d'hygiène et de sécurité, définissent les conditions dans lesquelles les distributeurs peuvent refuser la reprise.

(11a) In order to guarantee the health and safety of distributor personnel involved in the take-back and handling of WEEE, Member States should, in accordance with national and Community health and safety standards, determine under which conditions take-back may be refused by distributors.
(11 bis) Afin de garantir la santé et la sécurité du personnel du distributeur chargé de la reprise et de la manipulation des DEEE, les États membres, en conformité avec les normes nationales et de l'UE en matière de santé et de sécurité, définissent les conditions dans lesquelles les distributeurs peuvent refuser la reprise.

The German Packaging Ordinance as well as EU Directive 94/62 on packaging and packaging waste require manufacturers and distributors to take back, free of charge, used sales packaging from consumers at or near the point of sale.
Le décret allemand sur l'emballage et la directive communautaire 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballage imposent aux fabricants et aux distributeurs l'obligation de reprendre gratuitement, au point de vente ou à proximité immédiate, les emballages de vente vides utilisés par le consommateur.

That begins with requiring that foreign-based content companies like Netflix, which now take millions of dollars out of Canada every month, also put some of those dollars back into our country to contribute to our system, as Canadian broadcasters and distributors must.
Pour cela, il faudrait d'abord obliger les sociétés offrant un contenu étranger comme Netflix, qui sort à l'heure actuelle des millions de dollars du Canada chaque mois, à réinvestir sur le marché canadien une partie des sommes qu'elles en tirent pour contribuer à soutenir notre système, comme le doivent les radiodiffuseurs et distributeurs canadiens.