Vertaling van "district air carrier office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

District Air Carrier Office
Bureau de district des transporteurs aériens

District Air Worthiness Office [ District Airworthiness Office ]
bureau de district de la navigabilité aérienne [ Bureau de district des conditions de navigabilité ]

Air Carrier Operations Regional Office
Bureau régional des opérations des transporteurs aériens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. If an emergency direction is made in respect of a person specified to an air carrier by the Minister under paragraph 4.81(1)(b) of the Act, the Minister shall provide the air carrier with contact information for the Department of Transport’s Office of Reconsideration and the air carrier shall make that contact information available to the person.
7. Si une directive d’urgence est donnée à l’égard d’une personne que le ministre a précisée à un transporteur aérien en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi, le ministre fournit les coordonnées du Bureau de réexamen du ministère des Transports au transporteur aérien et celui-ci les met à la disposition de la personne.

(2) If a peace officer who is carrying or has access to a firearm on board an aircraft is engaged in an undercover operation and requests that the air carrier not reveal the officer’s presence to any person on board the aircraft other than the pilot-in-command, the air carrier must comply with that request.
(2) Lorsqu’un agent de la paix qui a en sa possession une arme à feu ou qui y a accès, à bord d’un aéronef, participe à une opération secrète et qu’il lui demande de ne révéler sa présence qu’au commandant de bord de l’aéronef, le transporteur aérien acquiesce à cette demande.

Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term ‘Community air carrier’ referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008/2008.
sans préjudice de l'article 15 du présent accord, le terme «transporteur aérien communautaire» visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s'applique également à un transporteur aérien détenteur d'une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d'activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008/2008.

The Dublin Metropolitan District Court (Ireland), the court before which the case was brought, has asked the Court of Justice whether the closure of airspace as a result of a volcanic eruption comes under the notion of ‘extraordinary circumstances’, obliging the air carrier to provide care to passengers, or whether, on the contrary, that situation comes under circumstances which go beyond ‘extraordinary circumstances’ and exempt the air carrier from its obligation to provide care to passengers.
Le Dublin Metropolitan District Court (Irlande), saisi du litige, demande à la Cour de justice si la fermeture de l’espace aérien due à une éruption volcanique relève de la notion de « circonstances extraordinaires », obligeant le transporteur aérien à prendre en charge les passagers, ou si, au contraire, elle relève de circonstances qui vont au-delà des « circonstances extraordinaires » et exonèrent ce dernier de son obligation de prise en charge des passagers.

The Dublin Metropolitan District Court (Ireland), which is hearing the dispute, asks the Court of Justice essentially whether the closure of airspace owing to the eruption of a volcano is covered by the notion of 'extraordinary circumstances’, requiring the air carrier to provide care for the passengers, or whether it falls within a category of events above and beyond extraordinary circumstances, possibly releasing the carrier from that obligation.
Le Dublin Metropolitan District Court (Irlande), saisi du litige, demande, en substance, à la Cour de justice si la fermeture de l’espace aérien due à l’éruption d’un volcan relève de la notion de « circonstances extraordinaires », obligeant le transporteur aérien à prendre en charge les passagers, ou si elle se situe dans une catégorie, qui va au-delà des circonstances extraordinaires, susceptible d’exonérer ce dernier de son obligation de prise en charge des passagers.

without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term ‘Community air carrier’ referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008/2008.
sans préjudice de l’article 15 du présent accord, le terme «transporteur aérien communautaire» visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent s’applique également à un transporteur aérien détenteur d’une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d’activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008/2008.

5. This Article shall not apply to a CRS used by an air carrier, or rail-transport operator, or a group of air carriers, or of rail-transport operators, in its or their own office or offices and sales counters or on their own websites clearly identified as such.
5. Le présent article ne s’applique pas à un SIR utilisé par un transporteur aérien, un opérateur ferroviaire, un groupe de transporteurs aériens ou un groupe d’opérateurs ferroviaires, dans leurs propres bureaux et comptoirs de vente ou sur leurs propres sites internet clairement identifiés comme tels.

‘principal place of business’ means the head office or registered office of a Community air carrier in the Member State within which the principal financial functions and operational control, including continued airworthiness management, of the Community air carrier are exercised.
«principal établissement»: l'administration centrale ou le siège statutaire d'un transporteur aérien communautaire situés dans l'État membre au sein duquel ce transporteur aérien communautaire exerce les principales fonctions financières et le contrôle de l'exploitation, y compris la gestion du maintien de la navigabilité.

In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a consumer cancelled or re-booked (1210) The proposed amendments would take the current consumer protection provision one step further by requiring all commercial air operators, both domestic and foreign carriers operating services in Canada, to prominently display their terms of carriage at their business offices and on any Internet site from which they sell those services.
De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications proposées renforceraient d'un cran la disposition actuelle sur la protection des consommateurs en exigeant que tous les exploitants aériens commerciaux, nationaux et étrangers, offrant des services au Canada, affichent les conditions de transport, bien en évidence, à leurs bureaux d'affaires et sur tous les sites Web sur lesquels ils offrent leurs produits.

The provisions in Article 5, Article 9 (5) and the Annex to this Regulation shall not apply to a CRS used by an air carrier or a group of air carriers in its (their) own office(s) and sales counters clearly identified as such'.
Les dispositions de l'article 5 et de l'article 9 paragraphe 5 ainsi que l'annexe du présent règlement ne s'appliquent pas à un SIR utilisé par un transporteur aérien ou un groupe de transporteurs aériens dans ses (leurs) propres locaux et comptoirs de vente, clairement identifiés comme tels».