Traduction de «district chief treasury officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

District Chief Treasury Officer
Contrôleur de district des dépenses

Chief Treasury Officer
délégué en chef du Trésor

Chief Treasury Officer
Agent en chef du trésor

Assistant Chief Treasury Officer
Contrôleur adjoint des dépenses

bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers
directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes payable in whole or in part to the pensioner.
(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décision et que l’Agent en chef du Trésor accepte, de la part du pensionné, une demande de rétablir le paiement, ou que la pension devienne payable, en tout ou en partie, au pensionné.

(2) The manner and time of making the instalments in payment of the arrears provided for in subsection (1) shall be at the discretion of the Chief Treasury Officer, and the payment of any such instalments shall be credited by the Chief Treasury Officer towards the abatement of arrears outstanding upon the pension but shall be deemed to be payments on account only and shall not necessarily be in full satisfaction of any particular instalment of arrears for any particular period owing upon the pension.
(2) La modalité des versements à effectuer en couverture des arriérés selon les dispositions du paragraphe (1) sera laissée à la discrétion de l’Agent en chef du Trésor, et le paiement de tous tels versements sera crédité par l’Agent en chef du Trésor en réduction des arriérés en souffrance à l’égard de la pension, mais considéré comme acompte seulement et pas nécessairement en parfait règlement de tout versement particulier d’arriérés en souffrance sur la pension pour une période particulière quelconque.

All premiums are payable on or before their due dates to the Receiver General and may be sent to the Chief Treasury Officer of the Department of Veterans Affairs, Ottawa, Canada.
Toutes les primes doivent être versées au Receveur général, à leur date d’échéance, ou auparavant. Elles peuvent aussi être adressées à l’Agent en chef du Trésor du ministère des Affaires des anciens combattants, à Ottawa, Canada.

43 (1) Where by reason or appointment to a position in the public service of Canada, the pension of a pensioner is totally suspended and there are arrears of contributions outstanding with respect to such pension, the pensioner may inform the Chief Treasury Officer in writing and elect to pay such arrears, under the same conditions as if his pension were in payment to him, during that period of appointment.
43 (1) Lorsque, par suite d’une nomination à un emploi dans le service public du Canada, la pension d’un pensionné est suspendue complètement et qu’il y a des arriérés de contributions en souffrance à l’égard d’une telle pension, le pensionné peut en informer par écrit l’Agent en chef du Trésor et décider de payer de tels arriérés durant sa période d’emploi, aux mêmes conditions que si sa pension était restée en vigueur.

Direction to the Chief Treasury Officer:
Directive à l’Agent en chef du Trésor

From September 1989 to December 1999, I served with the Inland Revenue Department reaching the post of Chief Revenue Officer, heading the Limassol District Office during the last two years of my service.
De septembre 1989 à décembre 1999, j'ai exercé mes fonctions au Service du fisc de la République de Chypre où j'ai atteint le poste de directeur du service des ressources, ce qui m'a permis de diriger le bureau du district de Limassol au cours des deux dernières années de l'exercice de mes fonctions.