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Diverted from its proper use

Traduction de «diverted from its proper use » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
diverted from its proper use

détourné de son emploi régulier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
to make certain that civil nuclear materials are not diverted to other (particularly military) purposesThe Euratom Treaty introduces an extremely comprehensive and strict system of safeguards to ensure that civil nuclear materials are not diverted from the civil use declared by the Member States.

garantir que les matières nucléaires civiles ne sont pas détournées à d'autres fins (notamment militaires) Le traité Euratom met en place un système très complet et très strict de contrôle destiné à garantir que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres.


Risks relating to the proper functioning of RAPEX (e.g. increase of number of notifications diverting attention from really dangerous products or reducing its credibility; IT-related probems such as breakdown of the system, confidentiality issues).

Risques liés au bon fonctionnement de RAPEX (par exemple, augmentation du nombre de notifications, attention détournée des produits réellement dangereux ou perte de crédibilité, problèmes informatiques tels que panne du système, et problèmes de confidentialité).


At the same time, the Treaty guarantees high safety standards for the public and prevents nuclear materials intended principally for civilian use from being diverted to military use.

Parallèlement, le traité garantit un niveau élevé de sécurité pour la population et empêche le détournement des matières nucléaires destinées à des fins civiles principalement vers des fins militaires.


4. The Occupying Power shall neither divert from their proper use nor requisition buildings or matériel belonging to or used by civil defence organizations if such diversion or requisition would be harmful to the civilian population.

4. La Puissance occupante ne doit ni détourner de leur usage propre ni réquisitionner les bâtiments ou le matériel appartenant à des organismes de protection civile ou utilisés par ceux-ci lorsque ce détournement ou cette réquisition portent préjudice à la population civile.


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Objects used for civil defence purposes may not be destroyed or diverted from their proper use except by the Party to which they belong.

Les biens utilisés à des fins de protection civile ne peuvent être ni détruits ni détournés de leur destination, sauf par la Partie à laquelle ils appartiennent.


(3) From the closed safe or apparatus referred to in subsection (1) all low wines, faints and spirits, from time to time running from the end of the worm, shall be conveyed to the doubler or closed spirit-receiver, as the case may be, through suitable pipes of such metal as are required by ministerial regulations, visible throughout the whole of their length, with stop cocks and other appliances so arranged that the liquid may be conveyed either to the ...[+++]

(3) De la case ou de l’appareil ainsi fermé, tous les alcools de tête ou de queue et toute l’eau-de-vie s’écoulant de l’extrémité du serpentin sont dirigés dans le bac à double fond ou le récipient d’eau-de-vie fermé, selon le cas, par des tuyaux du métal qui est prescrit par règlement ministériel, visibles dans toute leur longueur et pourvus de robinets d’arrêt et d’autres mécanismes disposés de telle manière que le liquide puisse être dirigé soit dans un bac à double fond, soit dans le récipient, mais de manière qu’il ne soit pas possible de soustraire ou de détourner aucune partie du liquide du récipient d’eau-de-vie fermé, ou du bac à double fond, hors l ...[+++]


5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm ...[+++]

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’ ...[+++]


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]


In putting its faith in Kyoto to accomplish this impossible task, the government has diverted us from properly considering the ways humans have always coped with change, whatever its cause, speed or direction, and that is through adaptation and movement.

En plaçant ses espoirs dans le Protocole de Kyoto pour réaliser cette tâche impossible, le gouvernement nous détourne des façons dont les humains ont toujours affronté le changement, quelle qu'en soit la cause, la rapidité ou l'orientation, à savoir par l'adaptation et le mouvement.


This because as aquaculture has grown it has diverted a growing portion of the fishmeal supply from its traditional use as feed for land animals.

Cette situation s'explique par le fait qu'en se développant, l'aquaculture a absorbé une portion croissante de farines de poisson auparavant utilisées pour l'alimentation des animaux terrestres.




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