Traduction de «dividend had indeed » (Anglais → Français) :

If the Member State determined that the dividend had indeed been properly taxed in the third country, it could give the company a credit for the tax it had paid.
Si l’État membre constate que le dividende a de fait été correctement imposé dans ce pays tiers, il pourra accorder un crédit à l’entreprise pour l’impôt qu’elle a payé.

Indeed it is our responsibility now to move forward and to recognize that young Canadians, old Canadians, seniors, children, Canadians who have had to pay the price get some of the benefits from this dividend.
Il nous revient d'aller de l'avant et de reconnaître que les Canadiens, jeunes et moins jeunes, qui ont été obligés de payer le prix, doivent maintenant tirer quelques-uns des avantages provenant de ce dividende.

Indeed, according to the established case-law and practice (91) the parent company, SACE, as would a market investor in comparable circumstances, had the alternative not to allocate capital and to use it for its other activities or return it as dividends to the State.
En effet, selon la jurisprudence et la pratique consolidées (91), la société mère, SACE, avait la possibilité — au même titre qu'un investisseur privé opérant en économie de marché et dans des circonstances similaires — de ne pas affecter le capital, mais de le destiner à d'autres activités ou de le restituer à l'État sous forme de dividendes.